Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la baisse des ressources publiques des chambres de commerce et d'industrie (CCI) envisagée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 présenté par le Gouvernement. En effet, le PLF pour 2025 prévoit une diminution de la taxe affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie (TCCI) à hauteur de 40 millions d'euros, ce qui représente 7,6 % des ressources du réseau des CCI. En 2023, ces dernières s'étaient pourtant déjà engagées à contribuer à l'effort de redressement des comptes publics en acceptant un prélèvement sur leurs fonds de roulement de 100 millions d'euros entre 2024 et 2027, avec l'engagement du Gouvernement à maintenir leurs ressources stables durant cette période. M. le député partage donc le désarroi des présidents de CCI à l'annonce de cette baisse de taxe affectée. Cette diminution fragilise la capacité des CCI à remplir leurs missions, notamment dans les territoires en pleine mutation comme le Dunkerquois, où la CCI Littoral Hauts-de-France joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des TPE-PME. Les entreprises, confrontées à des défis économiques et de réindustrialisation, ont plus que jamais besoin du soutien de leur chambre consulaire. En 2023, les CCI ont prouvé leur efficacité, générant plus de 2,8 milliards d'euros de valeur économique pour un investissement public de 525 millions d'euros, soit un effet de levier économique de 1 à 5. La réduction de leurs ressources mettrait en péril ce modèle vertueux. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette décision afin de respecter les engagements pris en matière de stabilité des ressources des CCI et de préserver leur capacité à soutenir efficacement le tissu entrepreneurial, notamment dans les territoires en mutation économique et industrielle.