Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la direction régionale des douanes de Polynésie française et les revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes. La section Solidaires Douanes de Polynésie française a transmis un dossier revendicatif particulièrement complet relatif aux moyens humains et matériels de la direction régionale des douanes de Polynésie française (DRPF), à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, aux conditions de carrière des agents relevant du statut CEAPF, ainsi qu'aux conditions d'exercice des missions dans un territoire caractérisé par de fortes contraintes insulaires et des enjeux de sécurité majeurs. Ce document souligne notamment des difficultés persistantes en matière de moyens opérationnels, d'adaptation des effectifs aux missions régaliennes, ainsi que des interrogations relatives aux dispositifs de promotion interne et à l'égalité de traitement entre agents relevant de statuts différents. Il alerte également sur les conséquences potentielles de la recodification du code des douanes sur l'organisation du service et sur les conditions d'exercice des missions en Polynésie française. Malgré une première transmission de ce dossier et une relance effectuée en octobre 2025, aucun retour global n'a été apporté à ce stade. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux revendications portées par les représentants des personnels de la direction régionale des douanes de Polynésie française ; si une évaluation des moyens humains et matériels de cette direction est actuellement en cours ou envisagée ; quelles garanties peuvent être apportées en matière d'égalité de traitement et de déroulement de carrière des agents CEAPF ; si un dialogue structuré associant les organisations syndicales locales est envisagé afin d'examiner l'ensemble des problématiques soulevées et quel calendrier de réponse ou de concertation le Gouvernement entend mettre en œuvre sur ce dossier.