Question de : M. Michel Criaud
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). De nombreuses personnes en situation de handicap se tournent vers l'activité indépendante non par choix entrepreneurial, mais parce qu'elle leur offre la souplesse nécessaire pour concilier travail, suivi médical et contraintes de santé. Souvent, ils font ce choix après avoir rencontré des difficultés d'accès à l'emploi salarié. Toutefois, l'articulation entre les revenus issus de cette activité et le versement de l'AAH suscite de nombreuses interrogations. Les mécanismes de calcul applicables aux travailleurs indépendants apparaissent particulièrement complexes et rendent difficile toute anticipation fiable de l'évolution de leurs ressources. En effet, l'augmentation des revenus professionnels se traduit souvent par une forte diminution de l'AAH, voire sa suppression. Or pour certains travailleurs indépendants handicapés les revenus dégagés peuvent être irréguliers et inférieurs au salaire minimum. La diminution ou la perte de l'AAH peut les amener à renoncer à leur activité ou à les décourager de la développer. Ils ont le sentiment de se trouver dans une « zone grise » avec des revenus considérés comme trop élevés pour prétendre à certaines aides mais trop faibles pour vivre correctement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer les règles relatives au cumul de l'AAH avec les revenus des travailleurs indépendants en situation de handicap afin de mieux accompagner et inciter leur insertion professionnelle.