Question de : M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation alarmante des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les dérives dans le financement de l'apprentissage. Depuis 2010, la situation des CMA et de leurs 12 000 agents se dégrade de manière ininterrompue. Les réformes successives, notamment la loi « PACTE » et les coupes budgétaires, ont fragilisé le réseau. En 2023, une ponction de 15 millions d'euros sur la TFCMA a été décidée et d'ici 2027, ce sont 60 millions d'euros qui seront retirés des ressources des CMA. Cette baisse affecte directement les services vitaux que les CMA offrent aux artisans et apprentis. Cette cure d'austérité qui frappe ce réseau depuis des années est d'autant plus révoltante lorsque l'on regarde la gabegie financière dans la gestion de l'apprentissage. Chaque année, la France dépense environ 12 milliards d'euros de plus que l'Allemagne, qui a pourtant 30 % d'apprentis en plus. Ces dépenses massives, dénoncées par la Cour des comptes et l'OCDE, bénéficient souvent à des entreprises via des effets d'aubaine sur les primes d'embauche et à des centres de formation d'apprentis (CFA) peu scrupuleux, notamment dans les formations post-bac et universitaires. Pendant ce temps, les apprentis, qui comptent parmi les salariés les plus pauvres de France, se voient privés de protections fondamentales comme l'exonération de la CSG et de la CRDS, aggravant encore leur situation. Les CMA, quant à elles, se transforment progressivement en établissements commerciaux. Cette commercialisation risque de priver de nombreux artisans, notamment les plus petits et ceux issus des métiers rares, d'un accès à des conseils indispensables pour leur développement et leur survie. L'artisanat, grâce au service public assuré par les CMA, a toujours été un des rares ascenseurs sociaux de la société française. Le démantèlement du réseau des CMA signifierait l'abandon des artisans qui ont le plus besoin de soutien. Il est également urgent de repenser les niveaux de prise en charge dans l'apprentissage. Ceux-ci doivent refléter les coûts réels de chaque formation, au lieu de maintenir un modèle uniforme qui ne fonctionne pas. Ce changement est essentiel pour soutenir efficacement l'ensemble des métiers, y compris les métiers rares comme les métiers d'art, qui doivent être protégés et valorisés. Il lui demande comment on peut laisser à la dérive, voir disparaître, des savoir-faire qui permettent de pérenniser le patrimoine français.