Question de : Mme Béatrice Roullaud
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les dysfonctionnements constatés dans sa circonscription dans le cadre de contrats d'apprentissage. Ces contrats, pour encourager l'embauche de jeunes gens, sont assortis d'une aide à l'embauche de 6 000 euros versée dès la première année à l'entreprise qui s'est engagée à recruter le jeune pendant deux ans pour l'obtention de son diplôme, lequel requiert deux années d'apprentissage. Or il se trouve que certains d'entre eux sont laissés au milieu du gué, sans possibilité d'obtenir leur diplôme, leur entreprise refusant de poursuivre au-delà de la première année après avoir perçu l'aide. Ce qui pose un problème certain à l'heure où l'emploi des jeunes constitue un enjeu majeur. Allant encore plus loin dans le détournement de l'aide, certains employeurs gérants de plusieurs sociétés exploitent une faille dans le dispositif en transférant le jeune en contrat d'apprentissage d'une société à l'autre au terme de la première année afin de percevoir deux fois l'aide à l'embauche. Elle lui demande en conséquence quelles mesures elle compte prendre pour contrôler ces mauvaises pratiques qui s'apparentent à la fraude et pénalisent fortement les jeunes apprentis.