Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif Asalée (action de santé libérale en équipe) en Loire-Atlantique. Créé en 2004, ce modèle de coopération rassemble des centaines d'infirmiers et infirmières en collaboration avec des médecins généralistes au sein de cabinets répartis sur le territoire ligérien. En Loire-Atlantique, ce dispositif est un levier essentiel de la prévention et de la prise en charge des maladies chroniques, au bénéfice de milliers de patients. Son efficacité est prouvée : des études montrent qu'il permet une économie significative sur les dépenses de santé pour les patients suivis, tout en améliorant la qualité des soins. Pourtant, malgré ces résultats et l'existence d'un rapport de l'IGAS, la situation de l'association est devenue critique. Le 28 janvier 2026, la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), qui finance la structure à hauteur de 98 %, a notifié une décision d'arrêt immédiat du financement. Cette rupture brutale a conduit à la mise en redressement judiciaire de l'association en février 2026, mettant en péril des années de travail auprès des patients et des aidants en Loire-Atlantique. L'interruption de ce dispositif fragiliserait la continuité des soins pour les malades chroniques et aggraverait la charge de travail des médecins généralistes, déjà sous tension. Dans ce contexte d'urgence sociale et sanitaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir la pérennité du dispositif Asalée en Loire-Atlantique, notamment via la signature d'une convention 2026-2028. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend protéger ce modèle de soin humain et de proximité, indispensable pour les malades.