Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), prévue pour la rentrée 2025. La loi de finances initiale pour 2024 a entériné cette suppression, initialement envisagée dès la rentrée 2024, sans prévoir de dispositif alternatif pour les communes bénéficiaires. Sous prétexte de liberté, cette décision impose en réalité aux communes, particulièrement celles qui ont choisi de maintenir un rythme scolaire de 4,5 jours par semaine, de réduire les heures d'activités périscolaires, faute de soutien financier de l'État. Cette suppression aura un impact sensible pour les petites communes qui ont opté pour ce rythme. Ce fonds apporte une aide précieuse pour renforcer leurs capacités périscolaires et alléger la pression budgétaire. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les impacts de cette suppression et les solutions envisagées pour accompagner ces collectivités. Par ailleurs, il a constaté que certaines ayant maintenu la semaine de 4,5 jours puissent effectivement bénéficier de ce fonds, certaines semblant ne pas le percevoir malgré leur éligibilité, comme à Longueville sur la circonscription de M. le député. Il lui demande ainsi également si elle va s'assurer que toutes les communes appliquant le rythme de 4,5 jours puissent effectivement bénéficier de ce fonds, certaines ne semblant pas le percevoir malgré leur éligibilité.