Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives, instaurée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Si l'objectif de renouvellement des dirigeants associatifs est largement partagé, sa mise en œuvre soulève aujourd'hui de vives inquiétudes au sein du mouvement sportif. De nombreuses ligues régionales, notamment le CROS Normandie, font en effet face à une raréfaction des bénévoles prêts à assumer des responsabilités de gouvernance, ainsi qu'à des difficultés croissantes pour identifier des candidats disposant des compétences, de l'expérience et de la disponibilité nécessaires à l'exercice de ces fonctions. Or les présidents de ligues régionales exercent des missions particulièrement exigeantes, allant de la gestion financière et administrative au pilotage stratégique de leur structure, en passant par les relations avec les fédérations, les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les clubs. Dans plusieurs disciplines et territoires, le renouvellement des dirigeants constitue un défi majeur. Dans ce contexte, l'application stricte de la limitation du nombre de mandats pourrait conduire certaines ligues à se retrouver sans candidat à leur présidence ou à devoir se priver de dirigeants expérimentés bénéficiant toujours de la confiance de leur assemblée générale. Cette situation est susceptible d'entraîner une perte de compétences, de stabilité et de continuité dans la conduite des politiques sportives régionales. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du cadre législatif actuel ou la mise en place de mécanismes dérogatoires permettant de tenir compte des réalités du terrain, notamment lorsqu'aucune candidature alternative ne se présente ou lorsque l'assemblée générale souhaite, par un vote démocratique, renouveler sa confiance au président en exercice, et quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir la continuité de la gouvernance des ligues régionales tout en préservant l'objectif de renouvellement démocratique des dirigeants sportifs.