Question de : Mme Véronique Ludmann
Oise (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement bénévole dans le mouvement sportif. Le bénévolat constitue la condition d'existence même des clubs de proximité : la France compte environ 3,5 millions de bénévoles sportifs et 86 % des associations sportives fonctionnent uniquement grâce à eux. Dans la circonscription de Mme la députée, l'encadrement quotidien du football à Senlis ou des clubs de boxe et d'arts martiaux du territoire repose ainsi sur des bénévoles donnant chaque semaine, depuis des années, des heures non rémunérées, un engagement d'autant plus précieux qu'une part importante des clubs déclarent aujourd'hui une diminution de leurs bénévoles. Cet enjeu rejoint celui de l'égalité : les femmes ne représentent que 46 % des bénévoles du secteur sportif, contre 55 % dans les autres secteurs associatifs, en dépit des avancées de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport. Si le compte d'engagement citoyen ouvre déjà des droits à la formation au bénéfice de certains bénévoles, aucun mécanisme ne valorise aujourd'hui cet engagement au titre de la retraite. Dans un esprit de reconnaissance et tout en veillant à la stricte soutenabilité financière d'un tel dispositif, une expérimentation pourrait être étudiée, par exemple un seuil de cinq années de bénévolat actif et attesté ouvrant droit à la validation d'un trimestre de retraite, plafonné et ciblé sur les fonctions essentielles à la vie des clubs, assortie d'une évaluation préalable de son coût et de ses effets. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement serait favorable à l'étude et, le cas échéant, à l'expérimentation évaluée d'un tel dispositif au bénéfice des bénévoles sportifs de longue durée.