Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la situation des logements déclarés éligibles à la fibre optique mais demeurant, dans les faits, impossibles à raccorder, notamment dans les territoires ruraux. Dans plusieurs communes de la Nièvre, des habitants se trouvent confrontés à une situation particulièrement incompréhensible : leur logement apparaît officiellement comme éligible au raccordement fibre, mais aucun raccordement effectif ne peut être réalisé en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'infrastructures mobilisables sur le domaine public, telles que des fourreaux ou des poteaux. Dans certains cas, les opérateurs gestionnaires du réseau refusent de financer les travaux nécessaires, estimant que ceux-ci auraient dû être réalisés historiquement par les anciens gestionnaires des infrastructures télécoms. Cette situation entraîne des blocages pouvant durer plusieurs années, sans solution concrète pour les habitants concernés. Ces difficultés sont particulièrement pénalisantes dans les territoires ruraux où l'accès au numérique constitue un enjeu fondamental d'égalité territoriale, d'accès aux services publics, de télétravail, d'activité économique et d'attractivité. Alors que l'État a largement communiqué sur l'objectif du « 100 % fibre » et que 93,5 % des locaux seraient désormais théoriquement raccordables selon l'ARCEP, près de 3 millions de locaux restent encore à rendre effectivement raccordables. Dans le même temps, le rythme de déploiement ralentit fortement, avec une baisse de 28 % observée en 2025. Derrière ces statistiques nationales demeurent ainsi de nombreuses situations concrètes où des habitants sont déclarés éligibles sans pouvoir être réellement raccordés. Il lui demande combien de logements sont aujourd'hui recensés au niveau national comme « éligibles mais non raccordables », quelles obligations pèsent réellement sur les opérateurs concernant la prise en charge des travaux nécessaires au raccordement effectif des habitations, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de contraindre les opérateurs à assurer un raccordement réel des logements concernés, et si un dispositif spécifique est envisagé pour accompagner les communes rurales confrontées à ces situations de blocage.