Réponse publiée le 29 septembre 2026

Le Gouvernement n'a pas vocation à commenter les avis des chambres régionales des comptes concernant un établissement public d'une collectivité territoriale. Il reste néanmoins attentif à la situation de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine, comme à celle de l'ensemble des aérodromes français. Un certain nombre d'éléments concernant la situation du dispositif de financement des missions de sécurité et de sûreté dont bénéficie l'établissement public Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, pour son aérodrome, peuvent ainsi être apportés. Conformément aux articles L. 6328-3 et L. 6328-4 du code des transports, les exploitants d'aérodromes perçoivent des recettes issues du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) ainsi que pour certains du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, pour le financement de leurs missions de sécurité et de sûreté. Ces recettes, indexées sur le trafic commercial au départ des aérodromes concernés, sont collectées par la DGAC auprès des compagnies aériennes qui y sont assujetties puis sont reversées aux aérodromes bénéficiaires. La crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 a entraîné une situation inédite pour le transport aérien, avec un effondrement du trafic aérien. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures d'accompagnement des aérodromes. Pour faire face aux difficultés de financement des missions régaliennes, compte tenu de recettes fiscales affectées assises sur un trafic embarqué en très forte baisse, des avances remboursables ont tout d'abord été consenties par l'État à des exploitants et groupements d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19. L'exploitant de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine a ainsi bénéficié de trois avances remboursables en 2020, 2021 et 2022, pour un montant total de 2,23 M€ qu'il doit désormais rembourser avec des intérêts. Le remboursement du capital a été différé et échelonné dans le temps : entre 2024 et 2030 pour les avances 2020 et 2021 et entre 2026 et 2032 pour l'avance 2022. Le remboursement du principal comme des intérêts est intégré dans les coûts déclarés par l'exploitant ou le groupement d'aérodromes, en vue d'un financement par les recettes. Depuis près de deux ans, le Gouvernement a également pris des mesures tarifaires majeures afin d'accroître les recettes fiscales reversées aux aéroports et ainsi amorcer la stabilisation de la situation financière des aéroports du dispositif. S'agissant plus précisément de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, un tarif de T2S de 20 € par passager a été retenu depuis le 1er avril 2025, soit le tarif maximum prévu par les textes, en lien avec le ministère chargé des comptes publics. Ces recettes propres sont complétées par des recettes issues du tarif de péréquation aéroportuaire : un taux de reversement de 1,307 % des recettes globales issues du tarif de péréquation a ainsi été maintenu en 2026 pour l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. Compte tenu de la hausse des recettes globales issues du tarif de péréquation qui est passé à 1,35 € par passager au 1er juillet 2026, le maintien de ce taux devrait générer des recettes de péréquation supplémentaires. Le taux de reversement est calculé au regard des recettes globales générées par le tarif de péréquation aéroportuaire et des besoins de financement complémentaires des aérodromes concernés. En parallèle, un travail a été initié entre les services de l'aéroport et de la DGAC afin de maîtriser les coûts de sûreté et de sécurité de l'aéroport et d'initier une résorption du déficit des comptes T2S de l'aéroport.