Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la situation financière préoccupante des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Créés à la suite du Grenelle contre les violences conjugales de 2019, les trente CPCA déployés sur le territoire national constituent aujourd'hui un maillon essentiel de la politique publique de lutte contre les violences intrafamiliales. En proposant un accompagnement psycho-social et thérapeutique aux auteurs de violences conjugales, ces structures contribuent à prévenir la récidive, à protéger les victimes et les enfants exposés aux violences, ainsi qu'à favoriser une meilleure prise en charge des troubles psychiques, addictifs ou traumatiques souvent identifiés chez les personnes accompagnées. Or les associations et établissements gestionnaires des CPCA alertent sur la fragilité croissante de leur modèle économique, aggravée par l'annonce récente d'une réduction de 1,2 million d'euros de leur budget global. Ils soulignent également les fortes inégalités territoriales générées par un financement uniforme, inadapté aux réalités démographiques, géographiques et sociales des territoires concernés, ainsi que les difficultés importantes de recrutement et de fidélisation des professionnels spécialisés indispensables au bon fonctionnement de ces structures. Ces difficultés apparaissent d'autant plus préoccupantes que les CPCA participent également à des objectifs de santé publique, de prévention de la délinquance, de protection de l'enfance et de cohésion sociale. Les acteurs du secteur rappellent notamment que l'exposition des enfants aux violences conjugales constitue un facteur majeur de reproduction des comportements violents à l'âge adulte et que l'intervention précoce auprès des auteurs contribue à enrayer ces mécanismes de transmission. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation des financements des CPCA, à la mise en place éventuelle de financements pluriannuels permettant de stabiliser les équipes et les actions conduites, ainsi qu'aux mesures envisagées afin d'assurer une meilleure péréquation territoriale des moyens alloués à ces structures.