Question de : M. Jérôme Buisson
Ain (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la persistance de sites internet proposant à la vente des produits du tabac à destination des consommateurs français, alors même que cette pratique est interdite par la législation nationale. Plusieurs buralistes de sa circonscription l'ont alerté sur la facilité avec laquelle ces plateformes demeurent accessibles via les principaux moteurs de recherche, créant une concurrence déloyale à l'égard des débitants de tabac respectant la réglementation française et alimentant les circuits parallèles de distribution. Il souhaiterait connaître les moyens actuellement mobilisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour lutter contre ces sites, savoir si des échanges sont engagés avec les principaux moteurs de recherche afin de limiter leur référencement auprès des utilisateurs français et connaître les évolutions que le Gouvernement envisage pour renforcer la lutte contre ces pratiques.