Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique des territoires ruraux. Le Gouvernement a engagé un vaste plan d'électrification des usages afin d'accélérer la décarbonation de l'économie française. Si cette orientation constitue un levier majeur de la transition énergétique, elle ne saurait répondre à elle seule à la diversité des situations rencontrées dans les territoires ruraux et isolés. En effet, près de 25 000 communes ne sont pas raccordées au réseau de gaz naturel et certains usages, notamment dans le bâtiment ou certaines activités économiques, demeurent difficilement électrifiables ou ne peuvent l'être qu'à des coûts particulièrement élevés. Plusieurs études soulignent par ailleurs que les ménages ruraux supportent déjà un coût énergétique supérieur à celui observé dans les zones urbaines, tant pour le chauffage que pour la mobilité. Dans ce contexte, le biopropane, ou bioGPL, constitue une solution complémentaire à l'électrification. Gaz renouvelable, transportable et stockable, il permettrait d'accompagner la décarbonation des territoires hors réseau sans nécessiter d'investissements massifs dans de nouvelles infrastructures. Or la filière fait aujourd'hui face à un renforcement significatif des contraintes réglementaires et fiscales, notamment au travers de l'augmentation des obligations liées aux certificats d'économies d'énergie, de la montée en puissance de la fiscalité énergétique et de l'application future du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments et les transports. Selon les acteurs du secteur, ces évolutions pourraient entraîner un surcoût supplémentaire de 15 à 30 % pour les ménages ruraux utilisant le GPL, alors même qu'aucun dispositif spécifique de soutien au développement du biopropane n'est actuellement prévu. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître le rôle du biopropane comme énergie complémentaire à l'électrification dans les territoires ruraux et isolés ; d'intégrer pleinement cette énergie renouvelable dans les futures politiques relatives à la rénovation énergétique des bâtiments et à la transposition des textes européens relatifs à leur performance énergétique et d'éviter que l'évolution de la fiscalité et des obligations réglementaires applicables au GPL et au biopropane ne conduise à une aggravation de la précarité énergétique des ménages ruraux.