Question écrite n° 1639 :
Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme

17e Législature

Question de : Mme Monique Griseti
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Rassemblement National

Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des personnes impliquées dans le narcobanditisme. Selon un article de presse publié le 14 octobre 2024 dans le quotidien régional La Provence, un individu bien connu des forces de l'ordre pour son implication dans le narcobanditisme à Marseille a été libéré sous contrôle judiciaire avant même que son procès ne soit tenu. Ce cas de remise en liberté est le troisième recensé cette année, suscitant une vive inquiétude chez les citoyens marseillais et au-delà. Ces décisions judiciaires, qui semblent peu cohérentes face à la gravité des faits reprochés, soulèvent plusieurs interrogations quant à l'application des lois en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et la récidive. Ces libérations avant jugement sont clairement un signal de laxisme, mettant en péril la sécurité des habitants et la crédibilité de l'action publique contre le crime organisé, qui prend une ampleur inégalée en France. Alors, elle lui demande de bien vouloir exposer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements et garantir que les individus impliqués dans des activités criminelles aussi graves que le narcotrafic soient maintenus en détention jusqu'à leur procès, afin de préserver l'ordre public et la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire. Également, elle aimerait connaître les actions concrètes qu'il envisage pour renforcer les moyens alloués à la lutte contre le narcobanditisme, ainsi que pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

Données clés

Auteur : Mme Monique Griseti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 5 novembre 2024

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