Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des maîtres délégués exerçant dans l'enseignement privé sous contrat. Aujourd'hui, ces enseignants non titulaires assurent une part essentielle du fonctionnement des établissements, notamment en prenant en charge les remplacements et les postes restés vacants. Ils représenteraient près de 20 % des effectifs dans l'enseignement privé sous contrat, ce qui témoigne de leur rôle structurant dans la continuité du service éducatif. Pourtant, leur situation demeure marquée par une forte précarité. De nombreux maîtres délégués, y compris en contrat à durée indéterminée, ne disposent pas de garanties suffisantes quant à leur volume horaire, certains étant contraints de subir des pertes d'heures ou de composer avec des affectations discontinues. Cette instabilité fragilise leurs conditions de vie et complique leur projection professionnelle. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante dans un contexte de baisse démographique et de restrictions budgétaires, qui pourraient conduire à une diminution des supports d'enseignement disponibles. Dans certaines académies, des inquiétudes fortes émergent quant à de possibles suppressions de postes et à des ruptures de contrat, faisant craindre des licenciements de personnels pourtant expérimentés et investis. En outre, ce constat est paradoxal alors que le métier d'enseignant connaît une crise d'attractivité persistante et que le système éducatif peine à recruter. Des enseignants déjà formés, engagés sur le terrain, pourraient ainsi se retrouver écartés, faute de perspectives stabilisées. Par ailleurs, l'accès à la titularisation demeure difficile. En effet, la préparation des concours dans des conditions d'exercice souvent exigeantes, conjuguée à un nombre de postes limité et inégalement réparti selon les académies, ne permet pas toujours d'offrir des perspectives réalistes de sécurisation des parcours. Dans ce contexte, plusieurs pistes d'évolution sont évoquées par les représentants de la profession, notamment la mise en place d'un plan de déprécarisation, un renforcement des voies d'accès aux concours internes ou encore des dispositifs permettant d'adapter les contrats aux variations d'activité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat, prévenir les risques de précarisation accrue ou de licenciements et garantir des perspectives professionnelles plus stables à ces enseignants indispensables au bon fonctionnement du système éducatif.