Question de : Mme Pauline Cestrières
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les premiers effets de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Cette loi a constitué une avancée attendue pour la reconnaissance d'une fonction essentielle au fonctionnement quotidien des communes, en particulier dans les territoires ruraux. Elle a notamment instauré un avantage spécifique d'ancienneté, créé de nouvelles voies de promotion interne et mis en place un dispositif temporaire de requalification permettant à certains agents d'accéder plus facilement à la catégorie B. Toutefois, alors que ce plan de requalification demeure ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, de nombreux retours de terrain font déjà état d'interrogations sur les effets concrets de la réforme en matière de rémunération et d'attractivité du métier. Si certains agents ont pu bénéficier d'une évolution statutaire, les évolutions de rémunération effectivement constatées demeurent parfois limitées, suscitant un sentiment d'incompréhension au regard des responsabilités exercées. Or les secrétaires généraux de mairie constituent bien souvent, dans les petites communes, le principal appui administratif, budgétaire, financier et juridique des élus locaux. Dans un contexte de complexification croissante des normes, de tensions de recrutement et de vieillissement des effectifs, la reconnaissance de cette fonction représente un enjeu majeur pour la continuité du service public local. Elle lui demande en conséquence quel premier bilan le Gouvernement tire de la mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023, combien d'agents ont effectivement bénéficié à ce jour des dispositifs de promotion et de requalification qu'elle a instaurés, s'il dispose d'une première évaluation des évolutions de rémunération constatées depuis son entrée en vigueur et quelles mesures il entend prendre afin de renforcer durablement l'attractivité et la reconnaissance de la fonction de secrétaire général de mairie.