Question de : M. Lionel Vuibert
Ardennes (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur les difficultés financières croissantes rencontrées par les centres de formation d'apprentis (CFA). Alors que l'apprentissage constitue un levier essentiel d'insertion professionnelle des jeunes et de réponse aux besoins de recrutement des entreprises, les CFA font aujourd'hui face à plusieurs évolutions susceptibles de fragiliser durablement leur équilibre économique. D'une part, le fonds de soutien à l'apprentissage versé par l'État aux régions via France compétences, destiné à financer le fonctionnement et les investissements des CFA, a connu une diminution particulièrement importante. Après une enveloppe nationale de 268,2 millions d'euros en 2024 et en 2025, un arrêté du 28 mai 2026 a ramené cette enveloppe à seulement 33 millions d'euros pour l'année 2026, soit une baisse de près de 88 %. Cette réduction compromet la capacité des régions à poursuivre leur soutien aux CFA. D'autre part, après plusieurs années de baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, les revalorisations annoncées par France compétences apparaissent insuffisantes pour compenser les pertes enregistrées. Pour les formations relevant du bâtiment et des travaux publics, la hausse annoncée représente environ 6 % en année pleine mais ne concernera que les nouveaux contrats signés à compter de la rentrée 2026, avec un effet limité sur l'exercice en cours. Dans un contexte marqué par d'importants besoins de recrutement dans les métiers du bâtiment, des travaux publics et plus largement dans les secteurs techniques et industriels, cette situation suscite de fortes inquiétudes quant à la pérennité de certains CFA, au maintien d'une offre de formation de proximité et à la capacité de la France à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un financement pérenne des CFA, compenser les effets de la réduction du fonds de soutien à l'apprentissage et assurer aux établissements les moyens nécessaires à la poursuite de leurs missions au service des jeunes, des entreprises et des territoires.