Question écrite n° 16460 :
Hausse des régularisations de charges locatives

17e Législature

Question de : Mme Sophie Taillé-Polian
Val-de-Marne (11e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la hausse des charges pour les locataires du logement social. Si un bouclier tarifaire avait été mis en place par le Gouvernement en direction des bailleurs sociaux lors de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, il a désormais pris fin. Les bailleurs ne pouvant faire face seuls à la hausse des coûts de l'énergie, ils les répercutent sur des locataires de plus en plus précarisés qui ont du mal à faire face aux régularisations annuelles de charges qui leurs sont demandées. Cette situation précarise davantage les locataires et augmente les risques d'impayés et d'endettement. Face à la hausse des coûts de l'énergie, elle lui demande d'agir pour réguler ces tarifs, accélérer la rénovation énergétique dans le logement social et aider les bailleurs à y faire face pour éviter qu'elle ne se reporte sur les locataires déjà précaires. Elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en place en direction des bailleurs sociaux pour lutter contre les régularisations importantes de charges.

Données clés

Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Ville et Logement

Ministère répondant : Ville et Logement

Date :
Question publiée le 30 juin 2026

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