Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du dispositif relatif à l'aptitude médicale à la conduite des personnes atteintes de maladies neurologiques évolutives, notamment de sclérose en plaques. La sclérose en plaques touche aujourd'hui plus de 120 000 Français et près de 3 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Cette maladie concerne souvent des personnes jeunes, en pleine vie professionnelle, familiale et sociale. Grâce aux progrès thérapeutiques considérables réalisés ces dernières années, de nombreux patients peuvent désormais vivre pendant de longues années sans handicap majeur et conserver une autonomie complète dans leur vie quotidienne. Pourtant, les associations de patients, plusieurs sociétés savantes ainsi que des médecins spécialistes alertent depuis plusieurs années sur les conséquences particulièrement lourdes du cadre réglementaire actuel relatif à l'aptitude à la conduite. Beaucoup dénoncent un dispositif qui repose avant tout sur une logique liée au diagnostic médical lui-même plutôt que sur l'évaluation réelle des capacités de conduite des personnes concernées. Or la sclérose en plaques est une maladie extrêmement hétérogène. Certaines personnes peuvent présenter des troubles moteurs, cognitifs ou sensoriels susceptibles d'avoir un impact sur la conduite, tandis que d'autres demeurent totalement asymptomatiques pendant de nombreuses années. Dans près de 85 % des cas, la maladie évolue initialement sous forme de poussées transitoires pouvant disparaître totalement après quelques semaines. Les traitements actuels permettent par ailleurs, dans de nombreuses situations, un contrôle durable de l'évolution de la maladie. De nombreux professionnels de santé estiment ainsi qu'une approche fondée sur une liste de pathologies plutôt que sur les handicaps réellement susceptibles d'altérer la conduite peut conduire à des situations profondément injustes et stigmatisantes. Plusieurs spécialistes soulignent notamment que des personnes totalement asymptomatiques peuvent aujourd'hui être soumises à des démarches lourdes et anxiogènes sans lien concret avec leur capacité effective à conduire. À l'inverse, d'autres pathologies pouvant entraîner des troubles comparables ne sont pas toujours concernées par les mêmes obligations. Les associations de patients alertent également sur les conséquences humaines très concrètes de cette situation : inquiétudes permanentes liées au permis de conduire, difficultés d'accès à l'emploi, fragilisation du maintien dans la vie active ou encore sentiment de stigmatisation pour des personnes qui conservent pourtant une autonomie complète. Dans de nombreux territoires, la voiture demeure indispensable pour travailler, accéder aux soins ou simplement maintenir une vie sociale normale. Si la sécurité routière doit naturellement rester une priorité absolue, beaucoup appellent aujourd'hui à une approche davantage individualisée, fondée sur les capacités fonctionnelles réelles des personnes plutôt que sur le seul intitulé d'une pathologie. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire évoluer le dispositif relatif à l'aptitude médicale à la conduite des personnes atteintes de maladies neurologiques évolutives, garantir une évaluation réellement individualisée des capacités de conduite et éviter toute forme de stigmatisation injustifiée pour des patients dont l'état de santé demeure pleinement compatible avec la conduite automobile.