Question de : M. Thierry Perez
Isère (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Perez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dépendantes lors de certaines démarches administratives auprès de l'assurance maladie. Un habitant de la dixième circonscription de l'Isère a récemment alerté M. le député sur la situation de sa mère, âgée de 97 ans, résidant désormais en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À l'occasion d'une demande de changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il lui aurait été indiqué que l'assurée devait se présenter physiquement dans les locaux de l'organisme afin de procéder à cette formalité. Si la nécessité pour l'assurance maladie de vérifier l'identité des assurés et de prévenir toute fraude est parfaitement légitime, cette exigence apparaît particulièrement difficile à comprendre lorsqu'elle concerne des personnes très âgées, en perte d'autonomie ou résidant en Ehpad, dont l'état de santé ou les capacités de déplacement sont fortement altérés. Cette situation interroge d'autant plus dans un contexte de fortes chaleurs et de vigilance accrue à l'égard des personnes âgées fragiles, pour lesquelles les déplacements inutiles sont susceptibles de constituer un risque supplémentaire. Elle illustre également les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles face à la complexité des démarches administratives, alors même que les établissements d'accueil disposent d'informations fiables permettant d'attester de la résidence effective des personnes concernées. Dès lors, il lui demande quelles consignes sont actuellement données aux caisses primaires d'assurance maladie afin de tenir compte des situations de dépendance ou de perte d'autonomie des assurés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend favoriser la mise en place de procédures simplifiées et sécurisées permettant de vérifier les changements d'adresse des résidents d'Ehpad par l'intermédiaire des établissements eux-mêmes ou au moyen de justificatifs adaptés, sans imposer systématiquement un déplacement physique aux personnes âgées concernées. Enfin, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les personnes âgées dépendantes et leurs familles, dans un objectif de simplification de l'action publique et d'amélioration de l'accès aux droits.