Réponse publiée le 6 octobre 2026

Le respect des droits des personnes en situation de handicap et leur accès effectif aux établissements recevant du public font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement.  Pour les personnes accompagnées d'un chien guide d'aveugle ou d'un chien d'assistance, l'accès aux commerces, aux services et, plus largement, à l'ensemble des lieux ouverts au public est une condition essentielle de leur autonomie et de leur liberté de déplacement. Si le droit garantit déjà cet accès aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) accompagnées d'un chien guide ou d'un chien d'assistance, des difficultés subsistent encore sur le terrain, souvent liées à une méconnaissance de la réglementation. Les refus d'accès qui peuvent en résulter sont particulièrement préjudiciables pour les personnes concernées et constituent autant d'obstacles à une participation pleine et entière à la vie sociale et économique. Il est donc essentiel que cette règle soit connue et respectée par l'ensemble des professionnels concernés. Dans ce contexte, le pictogramme « Chiens guides d'aveugles ou d'assistance uniquement » constitue un outil particulièrement utile. En rappelant de manière claire et immédiatement identifiable le droit applicable, il contribue à faciliter l'accueil des personnes concernées et à améliorer l'information des commerçants et de leurs équipes. Le Gouvernement accompagne déjà les établissements recevant du public dans leurs démarches d'accessibilité, notamment au travers du Fonds territorial d'accessibilité, qui a soutenu les établissements de 5ème catégorie dans la réalisation de leurs travaux de mise en accessibilité jusqu'à sa clôture au début de l'année 2026.  À ce titre, des échanges pourront être poursuivis avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les organisations professionnelles, les réseaux de commerçants ainsi que les associations représentatives afin d'identifier les modalités les plus adaptées pour favoriser la diffusion de ce pictogramme et sensibiliser les professionnels concernés. Les travaux engagés dans le cadre de la Conférence nationale du handicap de 2026 contribueront également à nourrir cette réflexion. Le Gouvernement poursuivra ses échanges avec l'ensemble des parties prenantes afin de promouvoir une meilleure connaissance des droits des personnes accompagnées d'un chien guide ou d'assistance et de garantir un accès toujours plus effectif aux lieux ouverts au public.