Question de : Mme Anne-Sophie Ronceret
Yvelines (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la diffusion du pictogramme « Chiens guides d'aveugles ou d'assistance uniquement ». Ce pictogramme, élaboré avec la délégation ministérielle à l'accessibilité, la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles, Canidea et l'Association nationale des maîtres de chiens guides, a vocation à être apposé à l'entrée des établissements recevant du public, en particulier des commerces. Il permet de rappeler de manière simple et immédiatement identifiable que les chiens sont interdits dans l'établissement, à l'exception des chiens guides d'aveugles et des chiens d'assistance qui sont autorisés à accompagner leur maître dans les lieux ouverts au public. Il constitue ainsi un outil utile de sensibilisation des commerçants, de leurs équipes et de leurs clients, tout en contribuant à prévenir les situations de refus d'accès. Une diffusion plus large de ce pictogramme, en lieu et place du pictogramme « chien » classique, permettrait de mieux faire connaître le droit applicable, de faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap accompagnées d'un chien guide ou d'assistance et de favoriser leur autonomie dans les actes du quotidien. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir une diffusion plus large de ce pictogramme auprès des commerces, notamment en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, les organisations professionnelles et les réseaux de commerçants, afin de renforcer l'information des professionnels et de garantir un meilleur respect du droit d'accès des personnes accompagnées d'un chien guide d'aveugle ou d'assistance.