Question de : M. Iñaki Echaniz
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs sociaux des organismes de la sécurité sociale : caisses d'allocations familiales (CAF), caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF). Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 instaurait « un complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière », une prime de revalorisation dite « prime Ségur » à hauteur de 183 euros net mensuels. Les travailleurs sociaux susmentionnés ne sont pas compris parmi les personnels éligibles à cette aide. Pourtant, ces agents assurent des missions similaires à fonctions et qualifications équivalentes en accompagnant les allocataires et les assurés les plus fragiles. Cette iniquité salariale couplée à une dégradation croissante des conditions d'exercice menace dangereusement le modèle de sécurité sociale : hausse des postes vacants, difficulté de recrutement pour les instituts de formation, surcharge de travail, complexification administrative, épuisement professionnel généralisé. Face à cette situation, les collectifs des travailleurs sociaux se sont mobilisés à plusieurs reprises cette année pour revendiquer l'obtention de la prime Ségur avec rétroactivité au 1er décembre 2022, la mise en œuvre effective des parcours de formation vers le niveau 6 pour l'intégralité des travailleurs sociaux ainsi que la reconnaissance des diplômes du travail social au niveau bac +3. Afin de mettre fin à ces inégalités et de préserver les personnels des organismes de la sécurité sociale, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour satisfaire les revendications portées par les travailleurs sociaux et revaloriser concrètement un secteur qui en a plus que jamais besoin.