Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) et son soutien aux pratiques de santé participative. Créé en 2021 dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le dispositif expérimental SECPA permet à 26 structures en quartiers politique de la ville de bénéficier d'un financement spécifique pour mettre en œuvre des actions de santé dite « participative ». Par leurs pratiques, ces établissements assurent une prise en charge sanitaire et sociale de premiers recours plus adaptée aux besoins des territoires dans lesquels ils sont situés. Ils s'appuient sur une démarche participative visant à impliquer activement les habitants dans leur santé, en particulier les personnes les plus vulnérables. Ces structures se caractérisent par une démarche proactive « d'aller-vers » les habitants, un travail en réseau avec les acteurs locaux, un accompagnement médico-psycho-social et la collaboration avec les autres structures présentes pour la mise en place de nouveaux projets. Au-delà des structures actuellement intégrées à l'expérimentation, plusieurs initiatives reposant sur les mêmes principes se sont développées sur l'ensemble du territoire. En Loire-Atlantique, plusieurs structures sont ainsi soutenues par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire sans bénéficier du label SECPA. Sur la commune de Nantes, ce sont par exemple les Maisons de santé pluridisciplinaires Le Chêne et le Roseau et celle de Bellevue ainsi que le centre de santé du Breil qui bénéficient de ce soutien de l'ARS. Alors que les résultats observés dans les quartiers qui bénéficient de cette expérimentation montrent l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, le financement de ces dispositifs est aujourd'hui menacé, les garanties sur un cadre de financement pérenne étant inexistantes. M. le député souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour pérenniser le modèle SECPA. Il souhaite savoir suivant quel calendrier il entend l'inscrire dans le droit commun et quel financement pérenne dédié il entend mettre en place. Il souhaite également savoir si une ouverture du dispositif à de nouvelles structures est envisagée à compter de janvier 2027, notamment par le lancement dès 2026 d'un appel à manifestation d'intérêt. Enfin, il l'interroge sur les moyens budgétaires que le Gouvernement entend mobiliser dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 afin d'assurer la continuité et le développement de ces modèles de soins.