Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inadéquation entre le mode de financement des soins de ville et certaines pratiques d'accompagnement en addictologie, pourtant reconnues pour leur efficience. La prise en charge des conduites addictives, en particulier alcooliques, repose, dans plusieurs approches éprouvées, sur des modalités exigeantes en temps : entretiens approfondis d'une durée d'une demi-heure à une heure, groupes de parole thérapeutiques hebdomadaires animés par un soignant, réunissant quinze à vingt-cinq patients et donnant lieu à la rédaction d'un compte rendu diffusé aux participants. Ces modalités constituent le cœur de l'accompagnement et conditionnent largement ses résultats. Or la tarification à l'acte ne valorise pas ces pratiques. Une consultation est rémunérée de façon identique, qu'elle dure dix minutes ou une heure. L'animation d'un groupe de parole, qui mobilise un médecin durant plusieurs heures en comptant sa préparation et son compte rendu, ne correspond à aucun acte inscrit à la nomenclature et n'est donc pas facturable. Il en résulte un paradoxe : des prises en charge souvent moins coûteuses pour la collectivité que des parcours hospitaliers lourds sont rendues économiquement intenables pour les praticiens qui les mettent en œuvre. Faute de modèle viable, ces pratiques reposent sur le bénévolat et le surinvestissement de quelques soignants. Elles n'attirent pas de nouveaux médecins susceptibles de les reprendre et risquent ainsi de disparaître avec ceux qui les ont développées. Aussi, elle lui demande quelle analyse le Gouvernement porte sur cette inadéquation entre le mode de tarification des soins de ville et les pratiques d'accompagnement longues et collectives en addictologie et quelles mesures il entend engager pour reconnaître, financer et pérenniser ces approches, dans un objectif d'efficience de la dépense de santé comme de qualité du soin.