Réponse publiée le 18 février 2025

Le secteur des transports est responsable de 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), ce qui en fait le secteur le plus émetteur. Il est le seul à avoir vu ses émissions croître depuis 1990 (+ 9 %). A elles seules, les voitures particulières sont responsables de plus de la moitié du total des émissions. Par ailleurs, leurs émissions se sont accrues de 35 % depuis 1990. Outre la maîtrise de la demande de mobilité ou le report modal, la transition vers les véhicules zéro émission constitue un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L'Union européenne s'est fixée plusieurs objectifs, dont celui de la fin de vente des véhicules légers thermiques neufs en 2035. Cette règle est applicable à tous les Etats membres. Adopté dans le cadre du paquet "Fit for 55", le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et véhicules utilitaires légers neufs révisé impose aux constructeurs de réduire les émissions moyennes de CO2 annuelles à l'échelle du parc des voitures et camionnettes neuves vendues par rapport à 2021 comme suit : de 15 % pour la période 2025-2029 (objectif établi dès 2019) ; de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % pour les camionnettes neuves, pour la période 2030-2034 ; et de 100 % à partir du 1er janvier 2035. En cohérence avec cet objectif, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a été révisée à la suite des consultations menées jusqu'au 15 décembre dernier. Ces travaux de planification écologique visent l'atteinte de 26 % de véhicules électriques dans les immatriculations de voitures particulières neuves et 17 % dans les immatriculations de véhicules utilitaires légers (VUL) neufs en 2025. Pour 2030, cette part de l'électrique dans les immatriculations de véhicules neufs augmente à 66 % pour les voitures particulières neuves et 51 % pour les véhicules utilitaires légers neufs. La SNBC fixe également un objectif de décarbonatation complète des transports terrestres en 2050. Depuis plusieurs années, la part de marché de l'électrique dans les ventes de voitures particulières neuves progresse : 9,6 % en 2021, 13,1 % en 2022 et 16,7 % en 2023. Sur les 10 premiers mois de 2024, la part de marché moyenne des voitures électriques neuves s'établit à 16,8 %. Afin de poursuivre l'électrification du parc automobile, et atteindre les trajectoires précitées, l'État s'engage auprès de la filière automobile française dans son ensemble (constructeurs automobiles, sous-traitants, équipementiers et autres fournisseurs de la chaîne de valeur automobile) via les dispositifs France 2030 de soutien aux projets d'électrification avec un objectif de production de 2 millions de véhicules électrifiés par an d'ici 2030, soit un peu plus de 5 000 véhicules/jour. L'obligation pour les constructeurs de réduire de 100% les émissions à l'échappement de leurs véhicules légers neufs à partir de 2035, appelle également la filière à accélérer la transition énergétique et écologique. Un contrat stratégique de filière a été établi avec les différents acteurs français de l'écosystème, afin de décliner cet objectif en un plan d'action. Concernant la demande, les leviers incitatifs sont appelés à évoluer dans le temps notamment pour conserver ou renforcer leur dimension environnementale, comme cela a été réalisé sur le bonus écologique avec son recentrage sur les véhicules à faible empreinte carbone. Un dispositif de leasing social visant à faciliter l'équipement des ménages modestes en véhicules électriques a été mis en place en 2024. Enfin, le projet de loi de finances pour 2025 contient une mesure relative au verdissement des flottes professionnelles.