Question de : M. Nicolas Thierry
Gironde (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2024

POLLUANTS ÉTERNELS

Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry.

M. Nicolas Thierry . Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l'eau sont à la veille d'une situation sans précédent. Nous venons d'apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d'un herbicide parmi les plus vendus en France. L'eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n'être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n'épargne d'ailleurs pas l'eau en bouteille.

Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s'empilent chaque semaine à un rythme étourdissant. Les PFAS et leurs risques sanitaires sont désormais bien identifiés par les scientifiques comme par le grand public. Il faut d'urgence s'attaquer à leurs principales sources de diffusion dans l'environnement. En l'occurrence, le TFA vient d'un pesticide, mais nous devons cibler l'ensemble des produits contenant parfois inutilement des PFAS ainsi que l'ensemble des rejets industriels.

Une proposition de loi prévoyant des premières mesures pour engager la lutte contre les polluants éternels est sur la table. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont adoptée à l'unanimité en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué aujourd'hui la réinscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Ian Boucard s'exclame.) Cette décision est absolument incompréhensible.

Ma question est donc double, madame la ministre de la transition écologique. Premièrement, face au risque que fait peser le TFA sur la conformité de l'eau potable aux normes sanitaires, envisagez-vous de suspendre l'autorisation des herbicides à base de PFAS ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour viser une adoption définitive ? Merci d'avance pour vos réponses, que j'espère les plus claires possible.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques . Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l'indiquent mes collègues du Gouvernement, d'autres propositions sont sur la table. Il ne s'agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. (Mme Sandrine Rousseau s'exclame.) Il est d'ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l'ordre du jour un texte dont il est à l'origine plutôt qu'un texte venu de l'Assemblée nationale. Cela s'appelle la liberté du pouvoir législatif face à l'exécutif.

Mme Julie Laernoes . Cela s'appelle noyer le poisson !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Permettez au Sénat d'organiser ses travaux comme il le souhaite.

Mme Julie Laernoes . Déposez un projet de loi !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.

Mme Julie Laernoes . Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Je fais référence à d'autres textes.

Par ailleurs, vous nous demandez d'agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s'agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l'eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud'homme s'exclame.) Vous le savez, beaucoup d'entre eux sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.

M. Nicolas Thierry . Ce n'est pas vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Je pense entre autres au site de l'usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s'engager dans la transition écologique.

M. Jérémie Iordanoff . Nous ne parlons pas de la même chose !

Mme Julie Laernoes . Nous vous avons interrogée sur les pesticides !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. Jean-Claude Raux . Vous ne pouvez pas parler d'idéologie, ce n'est pas sérieux !

Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry.

M. Nicolas Thierry . Vous faites diversion alors qu'il s'agit de santé publique. C'est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)

M. Benjamin Lucas-Lundy . Exactement !