Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la problématique croissante du non-remplacement des enseignants absents, un phénomène qui s'aggrave depuis plusieurs années et suscite de vives inquiétudes parmi les parents d'élèves. Récemment, les familles de Cuinchy ont manifesté leurs préoccupations quant à l'absence prolongée de professeurs de français au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry depuis la rentrée scolaire et des absences similaires ont été constatées au collège Georges Sand de Béthune. Ces parents déplorent non seulement l'interruption de la scolarité de leurs enfants, mais aussi le manque total d'informations sur la durée de ces absences, ce qui compromet sérieusement la continuité pédagogique. La situation a atteint un point critique puisque l'État a été condamné récemment par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour « carence dans l'organisation du service public de l'enseignement ». Cette décision historique souligne les manquements graves dans le dispositif de remplacement des enseignants, privant de nombreux élèves de la continuité éducative indispensable à la réussite de leur parcours scolaire. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les mesures concrètes que Mme la ministre envisage de mettre en œuvre pour assurer le remplacement rapide des enseignants absents, informer les familles concernées et garantir un parcours scolaire sans interruption pour tous les élèves, en particulier dans les établissements les plus fragiles. Il souhaiterait également savoir comment le Gouvernement compte répondre aux inquiétudes des parents et pallier ces manquements afin de préserver l'égalité des chances pour tous les élèves.

Réponse publiée le 11 février 2025

Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). L'académie de Lille poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de remplacement, dans le premier comme dans le second degré, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement. Les services académiques, en lien étroit avec la direction départementale des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais ont tout particulièrement été vigilants quant aux établissement évoqués. S'agissant du lycée professionnel Marguerite Yourcenar à Beuvry, un besoin de 6 heures hebdomadaires dans la discipline « lettres-histoire » est effectivement resté non couvert à la rentrée de septembre 2024. Le problème est désormais résolu puisque les enseignements font actuellement l'objet d'une répartition entre deux enseignants de l'établissement. En outre, un poste vacant en lettres-anglais à la rentrée a été couvert par une enseignante titulaire dès le début de l'année scolaire. Quant au collège Georges Sand à Béthune, des besoins ont été signalisés dans la discipline « lettres modernes ». L'affection d'un enseignant TZR (titulaire en zone de remplacement) ainsi que le recrutement d'un enseignant contractuel ont été opérés par les services académiques dès les premières semaines de la rentrée scolaire. Le ministère travaille en lien étroit avec les rectorats pour optimiser le potentiel de remplacement, dans le premier degré comme dans le second degré. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans écoles, les collèges et les lycées. Si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le 1er et le 2d degrés au niveau national, ils ne permettent pas toujours de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le 2d degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 11 février 2025

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