Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Question de :
M. Idir Boumertit
Rhône (14e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations que le Gouvernement compte prendre à propos de la situation des universités en France et sur les baisses budgétaires successives que l'enseignement supérieur subit. En effet, M. le député rappelle qu'un grand nombre d'universités se voient dans l'incapacité d'accepter la totalité des demandes d'affectations qui leurs sont faites. À ce titre, les baisses budgétaires depuis plus d'une décennie y sont pour beaucoup. Déjà, la dépense moyenne par étudiant à l'université consacrée par l'État a baissé de plus de 10 % et n'a jamais été aussi faible. En 2013, cette dernière était de 12 050 euros tandis qu'elle est passée, en 2021, à 10 270 euros. Par ailleurs, le budget consacré à l'université continue de baisser lui aussi. Avec une augmentation de 0,98 % sur les formations jusqu'à la licence et 0,77 % jusqu'au master, l'inflation reste une menace existentielle pour nombre de formations et par voie de conséquence, sur les conditions d'étude des étudiants, ainsi que sur les capacités d'accueil de ces derniers. Cette situation reste grandement paradoxale puisque le nombre d'étudiants à l'université a augmenté et que le nombre d'enseignants disponibles, lui, ne suit pas cette tendance. Ainsi, lorsque l'enseignement supérieur français comptait en 2012 un enseignant pour 38 élèves, il n'en compte aujourd'hui qu'un seul pour 47 élèves. Récemment, le Gouvernement a appelé les universités à trouver des fonds dans leurs fonds de roulement afin de, notamment, contribuer à l'effort dans la baisse de la dette nationale. Le recours à ces fonds, également utiles à l'investissement des universités dans leur transition énergétique et écologique, participe d'une logique d'effondrement de l'université en France. Ces exemples permettent de décrire les perspectives et tendances auxquelles se destine l'université française. La projection d'une baisse des taux d'obtention des BTS et des licences fait valablement craindre un état de renoncement du Gouvernement qui image encore ces perspectives et inquiète grandement les membres du corps universitaire. Ainsi, il l'interroge sur les perspectives que le Gouvernement donne à l'enseignement supérieur. Il aimerait à ce titre connaître les ambitions du Gouvernement afin de permettre à chaque étudiant de suivre le parcours de son choix.
Réponse publiée le 27 mai 2025
Les établissements d'enseignement supérieur ont connu une forte hausse de la démographie étudiante pendant dix ans avant de constater une légère diminution des inscriptions ces deux dernières années. Face à cette situation, l'État a augmenté le montant de la subvention des établissements d'enseignement supérieur publics, dans le cadre en particulier de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, mais également grâce aux crédits du plan national de relance et résilience (PNRR), de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) et grâce à divers dispositifs, notamment le Ségur de la santé. L'équilibre financier de ces établissements repose en effet, pour l'essentiel, sur la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l'État qui représente, en moyenne, plus de 80 % de leurs ressources. Ainsi, de 2017 à 2024, le budget du programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire a progressé de 2 Mds€, soit une augmentation de 15 %, et s'établit à 15,2 Mds€ en crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2024. Les moyens alloués aux universités, dans le cadre de la subvention de charge de service public (SCSP) ont, eux, augmenté de 1,5 Mds€ de 2017 à 2024, soit une progression de 14 %. Par ailleurs, la SCSP par étudiant, pour le périmètre des formations financées par l'État, a progressé de 1 276 € entre 2020 et 2023, soit + 15,8 %, et s'établit désormais à 9 348 € par étudiant. Cette amélioration est principalement le résultat de l'augmentation continue de la SCSP notifiée aux établissements, conjuguée pour un impact moindre à la diminution de la démographie étudiante constatée depuis 2022. Ces efforts du ministère en faveur de la réussite étudiante ont permis de voir celle-ci progresser au cours des 10 dernières années, que cela soit en 1er ou 2e cycle, comme en doctorat. Ces efforts seront poursuivis dans les années à venir, dans la limite des moyens ouverts en lois de finances.
Auteur : M. Idir Boumertit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 27 mai 2025