Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes d'accès à un relogement rapide, pérenne et sécurisé pour les femmes victimes de violences conjugales. Les violences conjugales ne constituent pas seulement un danger physique, psychologique et social pour les victimes : elles provoquent aussi très souvent une rupture résidentielle brutale. Dans de nombreuses situations, ce sont encore les femmes victimes, parfois avec leurs enfants, qui doivent quitter précipitamment le domicile conjugal afin de se protéger, tandis que l'auteur des violences demeure dans le logement. Cette fuite nécessaire peut alors conduire à une perte du logement, à un passage par l'hébergement d'urgence, voire à des situations de grande précarité. Si des progrès ont été réalisés ces dernières années, notamment avec la reconnaissance des femmes victimes de violences comme public prioritaire pour l'accès au logement social, les délais d'attribution restent souvent trop longs au regard de l'urgence des situations. L'hébergement d'urgence, qui devrait être une solution transitoire, devient parfois une réponse durable par défaut, faute de logements disponibles en aval. Cette saturation fragilise les parcours de sortie des violences et peut empêcher certaines femmes de reconstruire une vie stable, indépendante et sécurisée. Les associations spécialisées alertent également sur la nécessité d'un accompagnement adapté. Le relogement ne peut pas se limiter à l'attribution d'un logement : il doit prendre en compte la sécurité de la victime, l'éloignement éventuel de l'auteur des violences, la confidentialité de la nouvelle adresse, la situation des enfants, l'accès aux droits, ainsi que la reconstruction économique et sociale de la personne concernée. Face à ces constats, M. le député s'inquiète de la situation de ces victimes. Face à ces constats, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux femmes victimes de violences conjugales un accès réellement prioritaire, rapide et sécurisé au logement social, pour renforcer les partenariats entre l'État, les bailleurs sociaux, les SIAO, les collectivités territoriales et les associations spécialisées, et pour assurer un suivi national des délais de relogement afin que la protection des victimes ne dépende plus de la tension du marché immobilier ou du territoire dans lequel elles résident.