Question de : M. Kévin Pfeffer
Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants du premier et du second degré dans le cadre des procédures de mutation. De nombreux enseignants demeurent affectés pendant dix, quinze voire davantage d'années dans une académie éloignée de leur région d'origine, sans perspective réaliste de rejoindre leurs attaches familiales, malgré leur ancienneté, leur engagement dans des établissements difficiles ou encore l'évolution de leur situation personnelle. Cette immobilité forcée nuit à l'équilibre des familles, à l'attractivité du métier d'enseignant et favorise les départs de la profession. Par ailleurs, plusieurs témoignages font état de fraudes présumées destinées à obtenir des bonifications de rapprochement de conjoint, notamment par la conclusion de PACS de complaisance ou par des déclarations inexactes relatives à la résidence du conjoint. Ces pratiques, si elles sont avérées, faussent les barèmes de mutation, portent atteinte au principe d'égalité entre les agents publics et renforcent le sentiment d'injustice chez les enseignants respectant les règles. Enfin, le fonctionnement actuel du mouvement en deux étapes, d'abord inter-académique puis intra-académique, peut conduire certains enseignants à être affectés dans un département plus éloigné encore de leur destination souhaitée, sans possibilité de refuser cette affectation, ce qui alimente l'incompréhension et les difficultés familiales. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer les contrôles destinés à prévenir et sanctionner les fraudes aux bonifications familiales, améliorer la prise en compte des situations familiales dans les mutations et faire évoluer les modalités du mouvement afin de rendre la mobilité des enseignants plus simple, plus transparente et plus équitable.