Question de : M. Timothée Houssin
Eure (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture imminente de l'usine Europhane, située aux Andelys, qui entraînera le licenciement de 85 salariés. Cette décision fait suite à la fermeture de l'entreprise Holophane en 2023, avec 208 licenciements, et aggrave la situation économique locale. Bien que le nombre de licenciements d'Europhane soit inférieur au seuil de 200 travailleurs requis pour l'éligibilité au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), M. le député souhaite rappeler que le règlement (UE) n° 2021/691, à son article 5, point 3, permet une exception lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi local ou régional. Les fermetures successives de ces deux grandes entreprises industrielles ont des répercussions profondes sur l'économie et le tissu social des Andelys, ainsi que sur les familles concernées. M. le député invite donc le Gouvernement à envisager la soumission d'une demande d'aide au titre du FEM, en justifiant cette requête par l'impact économique et social de ces fermetures. De plus, il suggère d'explorer la possibilité de regrouper ces licenciements avec ceux d'autres entreprises régionales ou du même secteur, conformément à l'article 5, point 3, afin de satisfaire les critères d'éligibilité au FEM. Les fonds du FEM permettraient de financer des actions telles que des formations professionnelles, des conseils à la reconversion ou des allocations pour accompagner les salariés dans cette période de transition et minimiser l'impact social des pertes d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir étudier cette demande dans les délais impartis et de l'informer des démarches entreprises, ainsi que des réponses apportées par la Commission européenne.