Question de : Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les annonces relatives au « budget vert » pour 2025, lequel est présenté comme un effort sans précédent en matière environnementale. Si le Gouvernement met en avant un montant inédit de 42,6 milliards d'euros de dépenses jugées favorables, plusieurs points méritent toutefois d'être nuancés. D'une part, une part significative de ces dépenses favorables concerne le secteur de l'énergie, avec 4,2 milliards d'euros dédiés au soutien à la production d'électricité renouvelable, surtout d'origine photovoltaïque. Cependant, cette augmentation est largement due à la baisse des prix de l'électricité, qui impose à l'État de combler la différence avec les prix garantis, rendant cette évolution plus mécanique que volontaire. D'autre part, les dépenses défavorables à l'environnement demeurent non négligeables, avec 8,1 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros pour les exonérations sur les carburants et 0,5 milliard d'euros pour le soutien au transport aérien, des secteurs particulièrement polluants. En dépit des efforts annoncés, cette somme ne diminue que de 1,5 milliard par rapport à l'année précédente et certaines dépenses dites « brunes », comme celles liées à la péréquation tarifaire pour l'énergie fossile dans les territoires d'outre-mer, subsistent. Enfin, seulement 15 % des dépenses budgétaires font l'objet d'une évaluation environnementale autre que « neutre », un chiffre bien faible en regard des enjeux écologiques actuels. Elle lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas, dans ces conditions, revoir les priorités budgétaires pour aligner davantage sa politique fiscale et budgétaire avec les objectifs de la planification écologique et donner davantage de transparence sur l'impact réel des niches fiscales brunes.