Réponse publiée le 1er avril 2025

Le budget vert est un outil d'aide à la décision qui vise à intégrer davantage les enjeux environnementaux à la procédure budgétaire. La publication du rapport rend compte des efforts de l'Etat entrepris en faveur de l'environnement, en particulier l'effort financier. De fait, via la méthodologie d'évaluation du budget vert, l'effort financier de l'État en faveur de l'environnement relancé dans le PLF 2025 est en augmentation par rapport à la LFI 2024 avec 2,1 Md€ de dépenses favorables supplémentaires. Cette hausse est en partie portée par l'augmentation des charges pour service public de l'énergie qui constituent un soutien nécessaire au développement des énergies renouvelables et à la décarbonation du secteur énergétique. Ces financements participent à l'atteinte de l'objectif français de porter à 40 % la part des ENR dans la production électrique d'ici à 2030. D'une part, l'État apporte un soutien à l'ensemble des secteurs de la transition écologique (Mobilités – 13,2 Md€ ; Energie – 9,1 Md€ ; Bâtiments – 6,2 Md€ ; Ressources naturelles – 5,6 Md€) afin de réaliser les objectifs physiques fixés dans les différentes stratégies nationales (SNBC, PPE, SNB, PNACC, etc.). D'autre part, l'État participe à l'entrainement de l'économie dans la transition écologique en encourageant les investissements compatibles avec la transition écologique. Cette ambition d'entrainement de l'État est notamment visible via la mission « Investir pour la France en 2030 » dont la part des projets favorables à l'environnement est passée de 39 % en 2024 à 49 % en 2025 ce qui représente un montant de 2,9 Md€. De plus, les dépenses de l'État défavorables à l'environnement suivent une trajectoire baissière sur les trois années évaluées par le budget vert. Ces dépenses font l'objet d'une attention particulière lors de la procédure budgétaire et sont examinées chaque année afin de réduire la part de ces dépenses dans le budget de l'État. Il est à noter, concernant les dépenses défavorables, que la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023 à 2027 a instauré un objectif de verdissement des dépenses de l'État. Cet objectif est atteint par anticipation par rapport à 2027. En effet, le ratio des dépenses défavorables sur les dépenses participant à la transition écologique a fortement diminué depuis son suivi avec une baisse de 39% entre la LFI 2022 et le PLF 2025. Le budget vert permet donc de rendre compte au Parlement des avancées significatives réalisées depuis la LPFP. Les dépenses neutres constituent une part importante du budget de l'État. Les dépenses neutres ne sont pas des dépenses non évaluées par la méthodologie du budget vert : ce sont des dépenses dont l'impact environnemental est évalué comme non significatif au regard de la méthodologie du budget vert. La part importante de ces dépenses résulte du fait que les politiques publiques entreprises par l'État dépassent la transition écologique (défense nationale, justice, éducation, etc.). Toutefois, le budget vert est un outil récent et il est admis qu'il est amené à évoluer afin d'améliorer le périmètre évalué ainsi que la méthodologie d'évaluation. En particulier, l'évaluation environnementale des dépenses du secteur public est en cours d'élargissement aux opérateurs de l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales. Des travaux méthodologiques sont menés en parallèle afin de mieux rendre compte des efforts de l'État en faveur de la transition écologique ainsi que de l'adéquation entre les efforts entrepris et l'atteinte des objectifs environnementaux.