Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la formation des assistants familiaux. En effet, l'arrêté en date du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'État d'assistant familial comporte des dispositions qui préoccupent fortement les professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Ainsi, il prévoit que, lors de sa formation initiale, l'assistant familial concerné ne peut s'absenter, sur la durée totale de celle-ci, plus de sept jours ouvrés, à l'issue desquels aucune formation de rattrapage ne lui sera proposée. Il devra ainsi recommencer la formation et la constitution de son dossier, lors d'une nouvelle session. Cette obligation fait peser le risque que nombre d'assistants familiaux en devenir ne valident pas leur diplôme et ne se lancent pas à nouveau dans un processus long et difficile, entraînant une sortie sèche de celui-ci. Cette situation n'est pas souhaitable dans un contexte où les départements connaissent un manque important d'assistants familiaux. Elle a également pour conséquence le replacement des enfants à la charge de l'assistant familial dans une autre famille, source de traumatisme pour ces derniers. Face aux inquiétudes du secteur et au risque que laisse peser ce délai trop strict, il lui demande si elle envisage d'assouplir les conditions de ce délai d'absence, notamment en laissant le soin aux formateurs et au service employeur d'apprécier si les modules non suivis peuvent faire l'objet d'un rattrapage ultérieur.