Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution des systèmes d'aide à la conduite en matière de limitation intelligente de vitesse et sur les perspectives d'amélioration du règlement européen relatif à l'ISA (Intelligent Speed Assistance / adaptation intelligente de la vitesse). Un habitant de sa circonscription a attiré son attention sur les difficultés croissantes rencontrées par les automobilistes pour conduire en sécurité, particulièrement dans les grandes agglomérations et leurs périphéries. La multiplication des limitations de vitesse variables, des aménagements urbains, d'une signalisation parfois dense et difficilement lisible, ainsi que la cohabitation avec de nombreux usagers vulnérables (vélos électriques, trottinettes, scooters, etc.) génèrent une charge mentale importante et augmentent les risques d'erreur humaine. Dans le même temps, les technologies embarquées permettent déjà une connaissance en temps réel des limitations de vitesse applicables. Un règlement européen impose depuis juillet 2022 pour les nouveaux modèles et juillet 2024 pour tous les véhicules neufs un système d'adaptation intelligente de la vitesse (AIV/ISA) comportant une fonction d'information et d'avertissement. Cet habitant propose d'aller plus loin en imposant progressivement aux constructeurs un système empêchant automatiquement le dépassement des vitesses autorisées, avec adaptation automatique via GPS et signalisation numérique, et en limitant la vitesse maximale des véhicules commercialisés pour un usage routier courant. Cette approche privilégierait la prévention technologique plutôt que la sanction et les aménagements physiques. M. le député s'interroge sur les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant une évolution législative ou réglementaire nationale allant dans le sens d'un limiteur de vitesse intelligent plus contraignant, avec une fonction de régulation active plutôt qu'un simple avertissement. Il lui demande également comment un tel système pourrait, en cas de panneaux temporaires ou de travaux, garantir une sécurité et une fiabilité optimales sans créer de nouveaux risques, si la France est disposée à porter, au niveau européen, une évolution ambitieuse du règlement sur l'ISA afin de renforcer les exigences en matière de régulation active de la vitesse et de fiabilité globale du système, et enfin, si le Gouvernement envisage de soutenir une politique de sécurité routière qui privilégie la prévention technologique intégrée aux véhicules afin de réduire les accidents, d'alléger la charge mentale des conducteurs et de simplifier les contrôles.