Question de : M. Antoine Valentin
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger. En mai 2025, la Cour des comptes a publié un rapport consacré à cette question (S2025-0579) dont les conclusions sont préoccupantes : la juridiction financière y relève de profondes failles structurelles dans la connaissance, le pilotage et l'entretien d'un parc qui incarne pourtant la présence de la France dans le monde et conclut que « les résultats sont encore loin des objectifs de la politique immobilière de l'État ». Ce parc représente, en juin 2024, 1 247 bâtiments dans 162 pays, pour une surface d'environ 1,2 million de mètres carrés et une valeur estimée entre 4,5 et 5 milliards d'euros. La France possède le troisième réseau diplomatique mondial, mais le ministère ne gère en réalité que 38,4 % des surfaces de la France à l'étranger, les autres échappant à toute coordination centralisée. La Cour pointe notamment l'absence d'inventaire exhaustif actualisé, un retard accumulé de travaux d'entretien faute de dotations suffisantes, une gouvernance dispersée entre plusieurs directions sans coordination effective et un modèle de financement fondé depuis 2006 sur les produits de cessions immobilières, revenant à financer le fonctionnement courant par la consommation du capital, au détriment de biens historiques et diplomatiques dont la valeur d'usage excède la valeur vénale. Il lui demande de bien vouloir communiquer la valeur actualisée du patrimoine immobilier géré par le ministère à l'étranger, par grande zone géographique, ainsi que la méthode d'évaluation retenue. Il lui demande également de préciser le montant annuel des crédits consacrés à l'entretien courant et à l'entretien lourd du parc pour les exercices 2020 à 2024 et si le ministère dispose d'une évaluation chiffrée du retard de maintenance accumulé. Il lui demande en outre quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour remédier à la dispersion de la gouvernance entre la direction de l'immobilier et la direction de la sécurité diplomatique et si la création d'une structure de pilotage dédiée, évoquée depuis plus de quinze ans, est envisagée. Il lui demande enfin de dresser le bilan exhaustif des cessions immobilières réalisées depuis 2006, en précisant les montants perçus, leur affectation et la doctrine actuelle en matière d'arbitrage entre cession, rénovation et location et si le Gouvernement entend mettre fin au régime dérogatoire instituant ces cessions comme source principale de financement de l'entretien du réseau diplomatique.