Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les limites actuelles du dispositif Nutri-Score dans l'appréciation de la qualité nutritionnelle des aliments. Mis en place afin de mieux informer les consommateurs et de favoriser des choix alimentaires plus favorables à la santé, le Nutri-Score constitue en théorie un outil utile. Toutefois, son mode de calcul suscite des interrogations croissantes de la part des consommateurs, des producteurs et des professionnels de l'alimentation. En effet, l'algorithme repose principalement sur la composition nutritionnelle de chaque produit pris isolément, sans prendre suffisamment en considération son degré de transformation, son mode de fabrication, sa place dans un régime alimentaire équilibré ou encore la qualité intrinsèque de ses ingrédients. C'est notamment le cas du miel, qui a la même évaluation que la pâte à tartiner industrielle par exemple. Cette approche conduit notamment à attribuer des évaluations proches, voire équivalentes, à des produits fortement transformés et contenant des additifs et à des produits naturels ou artisanaux. Ces derniers sont ainsi froidement assimilés en termes d'apports nutritionnels, alors que la consommation de ces produits de qualité et locaux s'inscrit pourtant dans une alimentation variée et raisonnée. Une telle situation pourrait à terme fragiliser certaines filières agricoles et artisanales françaises, notamment si le Nutri-Score devenait obligatoire comme le préconise l'assurance maladie. Par ailleurs, le Nutri-Score ne permet pas d'apprécier la qualité nutritionnelle d'un repas dans son ensemble, alors que les recommandations de santé publique reposent avant tout sur l'équilibre alimentaire global, la diversité des aliments consommés et les habitudes nutritionnelles, plutôt que sur la seule notation de chaque produit pris individuellement. Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage une nouvelle fois de faire évoluer les modalités d'évaluation du Nutri-Score afin de mieux distinguer les aliments selon leur niveau de transformation. Elle lui demande si des actions visant à accompagner le consommateur dans le choix d'une alimentation éclairée, conciliant objectifs de santé publique, valorisation des produits peu transformés et préservation des savoir-faire agricoles et artisanaux, sont en cours d'élaboration.