Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la transparence et la traçabilité des crémations d'animaux de compagnie. Le recours à la crémation des animaux de compagnie connaît un développement important en France. Cette pratique, encore rare il y a quelques années, connaît désormais un fort développement et accompagne l'évolution de la place de l'animal de compagnie dans la société française. La France compte ainsi aujourd'hui près de 60 crématoriums animaliers. Désormais considéré par de nombreux Français comme un véritable « membre de la famille », l'animal de compagnie fait l'objet d'attentes nouvelles en matière d'accompagnement de sa fin de vie, de recueillement et de respect de sa dépouille. Cette évolution a été notamment documentée par l'étude Les Français et les obsèques animalières, publiée en avril 2026 par le Syndicat de l'art funéraire en partenariat avec le CREDOC, qui met en évidence l'attachement des propriétaires à une prise en charge de proximité, respectueuse de leur animal après le décès de celui-ci. Les familles souhaitent notamment que la crémation soit réalisée au plus près du lieu de vie de leur compagnon, dans des conditions garantissant confiance et transparence. Dans ce contexte, les attentes des propriétaires vont désormais au-delà du seul choix entre une crémation individuelle ou une crémation collective. Ils souhaitent être pleinement informés des conditions dans lesquelles la crémation est réalisée, des dispositifs de traçabilité mis en œuvre tout au long de la prise en charge de leur animal et, surtout, du devenir des cendres à l'issue de la crémation. Or aujourd'hui, de nombreuses familles ignorent quel prestataire funéraire aura été choisi in fine par leur clinique vétérinaire, dans quel lieu ni à quelle distance leur compagnon sera transporté pour y être crématisé, ce qu'il adviendra des cendres de leur compagnon dans le cadre d'une crémation collective où les cendres ne peuvent être restitués aux propriétaires, quelles garanties de traçabilité et d'identification de leur animal de compagnie seront mises en œuvre tout au long de ce processus. Comme il lui a été rapporté, cette absence d'information et l'opacité qui peut régner sur l'ensemble de ce processus à un moment particulièrement douloureux pour les propriétaires, génèrent de l'incompréhension, de la souffrance voire un sentiment de trahison quand ceux-ci découvrent, parfois plusieurs mois après, que leur compagnon a été transporté loin de son territoire familier. Parce qu'il ne semble pas possible de s'affranchir en la matière d'une exigence éthique reconnaissant que tout animal est présumé être un être vivant sensible méritant d'être accompagné dans sa mort avec dignité, parce que les propriétaires de ces animaux ont le droit de connaître le sort réservé à leur compagnon ainsi que son parcours depuis sa disparition jusqu'à l'après-incinération et parce qu'il est incohérent, pour de stricts raisons environnementales liées aux enjeux de décarbonation, de transporter sur de longues distances des cadavres ou des cendres d'animaux, il lui a été notamment suggéré la création d'une charte nationale d'information et de transparence funéraire. Ce projet de charte d'information aux familles, telle qu'il a été porté à sa connaissance et qui constituerait, de fait, une charte nationale de bonne pratique déontologique, préciserait les différentes options proposées aux familles de propriétaire afin qu'elles exercent au mieux leur choix en indiquant toute information relative au prix de la crémation de manière claire, honnête et datée, le nom du prestataire funéraire choisi, le lieu exact de crémation de l'animal, le devenir des cendres en cas de crémation collective, les engagements environnementaux du prestataire ainsi que les distances de transports du lieu de décès au lieu de crémation ainsi que les mesures de réduction de l'empreinte carbone prises par ce prestataire. Une information publique, claire et harmonisée sur l'ensemble du processus de crémation contribuerait ainsi à renforcer la confiance des familles dans cette filière en plein développement. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la crémation des animaux de compagnie afin de renforcer les obligations de traçabilité tout au long du processus de crémation et de garantir aux propriétaires une information complète, claire et vérifiable sur le devenir des cendres, qu'elles soient restituées ou non à la famille. Il souhaite également savoir si la création d'un dispositif national de traçabilité ou d'une obligation renforcée d'information des propriétaires est à l'étude afin d'assurer une transparence totale des opérations de crémation. Ainsi, toujours à ce sujet, il souhaite savoir si la création d'une charte nationale de bonne pratique déontologique soumis au Conseil national de l'ordre des vétérinaires et indiquant aux propriétaires toutes les informations sur le processus de crémation de leur animal de compagnie pourrait être envisagé pour un affichage ou une communication dans les cliniques vétérinaires.