Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements persistants dans le traitement des demandes de renouvellement des autorisations de détention d'armes des tireurs sportifs. Dans de nombreux départements, les tireurs sportifs titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B constatent des délais d'instruction de plus en plus importants pour le renouvellement de leurs autorisations. Pourtant, ces détenteurs respectent scrupuleusement les obligations qui leur incombent. Ils déposent leurs demandes dans les délais réglementaires, sont titulaires d'une licence sportive en cours de validité, sont inscrits dans le système d'information sur les armes (SIA), font l'objet de contrôles administratifs réguliers et répondent à l'ensemble des exigences prévues par le code de la sécurité intérieure. Malgré cela, les retards accumulés par certains services préfectoraux conduisent aujourd'hui à des situations particulièrement préoccupantes. Des dossiers demeurent plusieurs mois sans instruction, alors même que les demandeurs ont accompli toutes les formalités requises. Plus préoccupant encore, certains services de police ou unités de gendarmerie convoquent des tireurs sportifs afin de procéder à des vérifications relatives à des autorisations dont le renouvellement n'a pu être délivré uniquement en raison des délais de traitement de l'administration. Une telle situation apparaît paradoxale. Les détenteurs légaux se voient ainsi imposer des contraintes supplémentaires alors même qu'ils ne sont responsables d'aucun manquement. Dans le même temps, les forces de sécurité intérieure consacrent un temps précieux à des démarches administratives concernant des personnes parfaitement identifiées, régulièrement contrôlées et ne présentant, dans l'immense majorité des cas, aucune menace particulière pour l'ordre public. Cette mobilisation des effectifs paraît d'autant plus contestable que les policiers et les gendarmes font déjà face à une charge opérationnelle considérable liée à la lutte contre la délinquance, les trafics d'armes, le terrorisme, les violences aux personnes et les atteintes aux biens. Il apparaît difficilement justifiable que les conséquences des retards de l'administration soient supportées à la fois par les usagers respectueux de la réglementation et par les forces de l'ordre, contraintes d'assurer un suivi rendu nécessaire par les seuls dysfonctionnements administratifs. En conséquence, il lui demande : quelles sont les causes exactes des retards observés dans les services chargés de l'instruction des renouvellements d'autorisations de détention d'armes ; combien de dossiers de renouvellement sont actuellement en attente, département par département, ainsi que le délai moyen d'instruction constaté ; quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de résorber durablement ces retards ; si des consignes nationales seront données afin que les détenteurs ayant déposé leur demande dans les délais réglementaires ne fassent plus l'objet de convocations ou de démarches inutiles lorsque le retard est exclusivement imputable à l'administration ; enfin, si une simplification des procédures de renouvellement est envisagée pour les détenteurs ne présentant aucun changement de situation administrative, judiciaire ou médicale, afin de concentrer les moyens des services de l'État sur la prévention des détentions illicites et la lutte contre les trafics d'armes.