Question de : M. David Magnier
Oise (7^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2026

PROTOXYDE D'AZOTE

Mme la présidente . La parole est à M. David Magnier.

M. David Magnier . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Il aura fallu attendre 2026 pour que le gouvernement s'attaque enfin au fléau du protoxyde d'azote au volant.

Vous êtes cruellement en retard. En avril 2022, votre ministère affirmait encore qu'il n'était pas opportun de créer un délit routier au motif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu'aucun appareil de dépistage n'existait. Quelle déconnexion tragique, sachant que les accidents mortels ont continué de sévir sur nos routes !

Aujourd'hui, vous changez d'avis – et c'est tant mieux –, mais votre texte comporte un immense angle mort : aucun appareil de détection n'est mentionné, vous renvoyez nos forces de l'ordre à la constatation d'une consommation manifeste. Les policiers et les gendarmes sont laissés sans aucun outil : ils devront juger à l'œil nu de l'hilarité et de l'euphorie d'un conducteur. C'est un bourbier juridique qui ouvrira la voie à une avalanche de contestations.

Pourtant, ces détecteurs existent et ils fonctionnent. Le Danemark équipe déjà ses forces de sécurité avec des dispositifs fiables, et – comble de l’absurdité – le fournisseur de nos voisins danois n’est autre qu’une entreprise française reconnue et récompensée par le prix du ministère de l'intérieur au concours Lépine de 2026. Le savoir-faire français sécurise les routes danoises, mais notre propre ministère refuse le dialogue avec une entreprise française, alors qu'il l’a ouvert avec des sociétés européennes selon les informations données par vos services.

M. Bruno Bilde . C’est honteux !

M. David Magnier . Monsieur le ministre, ma question est simple : pourquoi refusez-vous d'inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui forcerait une homologation ? Allez-vous, encore une fois, saborder une filière d'innovation française florissante ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Le projet de loi Ripost crée en effet un délit de conduite sous l'emprise manifeste de substances comme le protoxyde d’azote. Il contient également des dispositions visant à mieux sanctionner, par des procédures pénales renforcées et par des procédures administratives, sa consommation, son transport et sa vente.

Selon vous, on aurait mis un peu de temps, mais je vous invite à regarder ce qui se passe dans tous les pays d’Europe : tout le monde s'attaque à la consommation du protoxyde d’azote en tant que produit stupéfiant, un phénomène qui, admettez-le, est assez nouveau. Les préfets et les maires n'ont pas attendu : ils prennent déjà des arrêtés d’interdiction. Quant aux services de police et de gendarmerie, ils luttent contre les filières d’écoulement illégales de ce produit. Beaucoup de choses sont donc déjà faites.

Votre question sur la capacité à tester les conducteurs pour attester de la conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote est pertinente. Je vous concède que ces tests ne sont pas simples. Des évaluations sont en cours. Le laboratoire central de la préfecture de police est d’ailleurs en train de tester un équipement. Plusieurs entreprises commercialisent des instruments de mesure de la consommation de protoxyde d’azote.

Le choix de tel ou tel instrument ne relève pas forcément de la loi. Le plus important est d’avoir créé trois délits relatifs à la consommation et à la vente de protoxyde d’azote et à la conduite sous emprise de ce produit. Si un choix doit être fait, il le sera, comme chaque fois que nous le pouvons, en privilégiant la souveraineté nationale ou européenne. Ce n’est pas toujours possible, ce qui s’est passé avec Palantir nous le rappelle. Nous allons donc à l'essentiel – la souveraineté –, comme l'a indiqué le premier ministre, mais, parfois, ce choix n'est pas possible.

Mme la présidente . La parole est à M. David Magnier.

M. David Magnier . Vous n’avez pas vraiment répondu à la question de savoir si vous travaillez avec deux entreprises européennes, comme l’a indiqué votre cabinet.

Il faut savoir qu'en 2003, lors de l'examen du texte sur la conduite sous l'influence de stupéfiants, un dispositif de contrôle avait été inscrit dans la loi afin de faire avancer l'homologation des moyens de détection. Aujourd'hui, juridiquement, nous sommes face à un mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nuñez, ministre . J’ai six secondes pour dire que vous me faites un procès d'intention. Nous prévoyons une mesure législative créant un délit, qui sera évidemment contrôlé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.) Vous me faites ce procès sans doute parce que des entreprises sont venues frapper à votre porte pour se plaindre de ne pas avoir été contactées : voilà plutôt où est le problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)