Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation des industries de carrières et de matériaux de construction, particulièrement affectées par la crise durable du secteur de la construction. Les représentants de cette filière soulignent que leurs entreprises, majoritairement composées de PME et de TPE, subissent depuis plusieurs années une baisse marquée de leur activité, conjuguée à une forte augmentation de leurs coûts de production, liée notamment à l'évolution de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), aux dépenses engagées en faveur de la décarbonation, à la responsabilité élargie du producteur (REP) ainsi qu'à diverses contraintes réglementaires. Ils estiment, par ailleurs, que les dispositifs d'accompagnement mis en place à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment ceux relatifs à la fin des avantages liés au GNR et aux perspectives d'électrification des engins, ne bénéficient pas, ou seulement de manière très limitée, aux industries de production de granulats, de béton et de matériaux de construction, alors même que les alternatives technologiques pour certains équipements lourds demeurent aujourd'hui peu disponibles. Les acteurs de la filière alertent également sur les conséquences que pourrait avoir un affaiblissement durable de ce tissu industriel, notamment dans les territoires ruraux où ces entreprises constituent des employeurs importants et assurent un approvisionnement de proximité en matériaux indispensables aux infrastructures et à la construction. En conséquence, elle lui demande quelles sont les raisons ayant conduit à exclure les industries de carrières et de matériaux de construction des dispositifs de soutien accordés au BTP, si le Gouvernement envisage de faire évoluer ces dispositifs afin de garantir une égalité de traitement entre les différentes filières de la construction confrontées à des difficultés comparables et quelles mesures spécifiques il entend prendre pour accompagner la transition énergétique et préserver la compétitivité de ces entreprises.