Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des titulaires sur zone de remplacement (TZR) au sein de l'éducation nationale et plus particulièrement dans l'académie de Grenoble. De nombreux TZR, enseignants ayant réussi les concours de recrutement, se retrouvent dans une situation d'incertitude professionnelle durable, tandis que des choix académiques semblent favoriser l'emploi de contractuels, qui n'ont pas toujours obtenu ces concours, au détriment de ces enseignants titulaires. Elle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur plusieurs pratiques observées dans l'académie de Grenoble, susceptibles de se propager à d'autres académies, qui exacerbent cette précarité. Il est notamment constaté que des postes fixes ou des remplacements à l'année sont attribués à des contractuels, alors que des TZR disponibles pourraient occuper ces postes dès la rentrée scolaire. Cette situation aboutit parfois à des classes sans enseignant pendant plusieurs semaines en attendant l'éventuelle arrivée d'un contractuel, alors même que des TZR sont en mesure de pourvoir immédiatement ces postes. En outre, il apparaît que des TZR rattachés à un établissement ne se voient pas systématiquement proposer les heures d'enseignement disponibles au sein de cet établissement. Cette situation, où les heures ne sont pas systématiquement proposées aux TZR de l'établissement de rattachement, contribue à un sentiment d'injustice et d'instabilité professionnelle chez ces enseignants. Par ailleurs, certains TZR sont amenés à couvrir des remplacements en dehors de leur discipline d'origine, ce qui peut nuire à la qualité pédagogique. Cette pratique, combinée à une organisation défaillante des plannings, met ces enseignants dans des conditions de travail dégradées. Ils apprennent parfois leurs affectations au dernier moment, effectuant des remplacements « à la sauvage » sans préparation suffisante, ce qui fragilise le suivi pédagogique des élèves et la continuité des apprentissages. Certains TZR sont même remplacés en cours d'année par des contractuels, interrompant ainsi leur travail pédagogique auprès des élèves. Mme la députée alerte également sur les conséquences de cette gestion pour la crise du recrutement dans l'éducation nationale. La perspective d'une longue carrière en tant que TZR, sans poste fixe, décourage nombre de candidats aux concours, aggravant ainsi la pénurie de professeurs qualifiés, sachant que les contractuels sont parfois prioritaires. Enfin, elle s'interroge sur l'application des régimes d'indemnisation des TZR. Ceux qui ne sont pas affectés dès le 1er septembre dans un poste à l'année subissent un régime d'indemnisation (ISSR) moins avantageux que ceux affectés à l'année, bien que ces derniers travaillent parfois sur plusieurs établissements. Cette inégalité de traitement aggrave encore les conditions de travail des TZR. Face à cette situation, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures Mme la ministre envisage pour garantir aux TZR un traitement plus équitable et une gestion des affectations plus transparente et respectueuse de leurs compétences. Elle s'interroge également sur l'ampleur de la politique de recours aux contractuels, au détriment des TZR et sur les conséquences de cette politique pour la qualité de l'enseignement et la gestion des carrières des enseignants titulaires.