Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de renforcer les moyens consacrés aux campagnes de testing et à l'accompagnement des victimes de discriminations. Les discriminations racistes, notamment dans l'accès à l'emploi, au logement ou aux biens et services, demeurent massives en France. D'après le Défenseur des droits, les personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines ont, dans la recherche d'emploi, un risque 2,8 fois plus élevé de déclarer avoir fait l'objet d'une discrimination que les personnes perçues comme blanches. Ces discriminations demeurent massives et régulièrement documentées ces dernières années. Pourtant, l'écart reste considérable entre l'ampleur des discriminations constatées et le faible nombre de procédures judiciaires engagées, puis de condamnations prononcées. Cette situation nourrit un sentiment d'impunité et fragilise l'effectivité du principe d'égalité. Les campagnes nationales de testing constituent un outil utile pour mesurer et objectiver l'existence de discriminations. Toutefois, elles ne sauraient suffire si elles ne débouchent pas sur des suites concrètes. La lutte contre les discriminations ne peut se réduire à une politique d'observation : elle doit permettre aux victimes d'être accompagnées, de faire valoir leurs droits et d'obtenir justice. Le droit reconnaît déjà le testing comme un mode de preuve en matière de discrimination. Encore faut-il que les acteurs capables de conduire ces opérations disposent des moyens nécessaires pour les réaliser selon des protocoles juridiquement solides. Les associations antiracistes et de lutte contre les discriminations jouent depuis des décennies un rôle essentiel dans la détection, la documentation et la judiciarisation de ces pratiques. Or la fragilisation de leurs financements limite leur capacité d'action, alors même que leur expertise est indispensable pour accompagner les victimes, constituer des dossiers solides et permettre des suites judiciaires effectives. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, il lui demande donc si le Gouvernement entend renforcer les moyens consacrés aux campagnes de testing, en lien avec le Défenseur des droits, les associations spécialisées, les chercheurs et chercheuses et les autorités judiciaires. Il lui demande également quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que ces campagnes ne restent pas de simples instruments de mesure, mais deviennent de véritables leviers d'accès au droit, d'accompagnement juridique et matériel des victimes, de sanction des pratiques discriminatoires et de lutte contre l'impunité.