Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement paradoxale que subit actuellement la filière chanvrière française et sur les risques majeurs de santé publique qui en découlent. Aujourd'hui, les agriculteurs français s'efforcent de structurer une filière d'excellence, proposant des produits à base de CBD naturels, tracés et respectueux de la santé des consommateurs. Pourtant, ces petites et moyennes exploitations agricoles font face à une insécurité juridique et réglementaire constante. D'une part, les consommateurs de ces produits légaux (dont le taux de THC est strictement réglementé et inférieur à 0,3 %) se retrouvent injustement ciblés et sanctionnés lors de contrôles routiers ou sur leur lieu de travail. Les tests salivaires actuels se déclenchent à des seuils de détection de THC si infimes qu'ils ne permettent pas de faire la distinction entre la consommation d'un produit légal dit « bien-être » et l'emprise réelle d'un produit stupéfiant. Des citoyens de bonne foi subissent ainsi des retraits de permis de conduire, voire des pertes d'emploi. Par ricochet, cette insécurité détourne les consommateurs des producteurs français, menaçant directement la pérennité des exploitations agricoles. D'autre part, comme le dénoncent vivement les acteurs agricoles des territoires, cette pression administrative et répressive sur un produit naturel s'exerce au moment même où prolifèrent de nouveaux cannabinoïdes de synthèse (néo-cannabinoïdes). Ces substances créées artificiellement, importées sans aucune norme sanitaire ni traçabilité, constituent un véritable fléau de santé publique dont les effets indésirables graves ne sont plus à prouver. Pire encore, ces drogues de synthèse échappent souvent à la législation actuelle et passent sous les radars des dispositifs de dépistage classiques. Il apparaît schizophrénique et inacceptable de fragiliser la souveraineté agricole du pays en pénalisant des paysans français qui produisent sainement, tout en tolérant de fait l'importation et la vente libre de produits de synthèse hautement toxiques. Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement compte, d'une part, réviser rapidement les seuils de détection des tests salivaires afin de mesurer une véritable emprise et protéger les usagers de CBD légal et d'autre part, quelles actions de restriction immédiates il entend déployer pour interdire la mise sur le marché des cannabinoïdes de synthèse.