Question de : M. Corentin Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les mesures envisagées afin d'assurer l'enlèvement des animaux morts lors d'épisodes exceptionnels, qu'ils soient d'origine météorologique ou sanitaire. En application de l'article L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, les éleveurs détenteurs de cadavres d'animaux doivent avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la société d'équarrissage chargée de les retirer. Selon ce même article, la société d'équarrissage dispose ensuite d'un délai maximal de deux jours francs pour procéder à leur enlèvement. Or, dans le contexte de l'épisode caniculaire survenu au cours de la semaine du 22 juin 2026, ce délai de deux jours francs n'a pas pu être respecté en raison de la saturation des usines d'équarrissage. Face à l'urgence et afin de limiter les risques sanitaires ainsi que les nuisances olfactives, les services de l'État, au premier rang desquels les DDPP et les DRAAF, ont exceptionnellement autorisé, sous de strictes conditions, l'enfouissement des cadavres. De fait, les éleveurs, déjà moralement affectés par l'hécatombe survenue au sein de leurs exploitations, ont été fortement mis à contribution. Après avoir déclaré leurs pertes auprès des sociétés d'équarrissage, ils ont dû identifier et préparer des sites susceptibles d'accueillir l'enfouissement de leurs animaux, avant de les soumettre, pour validation, à des hydrogéologues missionnés par les DDPP. Une fois les conditions relatives aux caractéristiques du site et aux dimensions de la fosse réunies, l'enfouissement devait être validé par la DDPP, avant que le maire de la commune ne prenne un arrêté autorisant formellement et exceptionnellement l'opération. À la suite de celle-ci, une attestation d'enfouissement devait être transmise à la DDPP. Cette procédure, certes justifiée pour des raisons sanitaires et de protection de la ressource en eau, s'est avérée lourde pour des éleveurs déjà ébranlés par la mortalité dans leurs fermes. Cet épisode caniculaire a fortement affecté des régions d'élevage jusqu'ici relativement épargnées par les fortes chaleurs. En Bretagne, les élevages avicoles, porcins mais aussi bovins ont par exemple été durement touchés. Pour la seule filière avicole, en Bretagne administrative, plus de 6 600 tonnes de cadavres de volailles ont été recensées. Face à ces phénomènes amenés à se reproduire, les annonces récemment faites concernant la mise en place de dispositifs d'aide destinés à financer les diagnostics ainsi que les équipements de ventilation ou de brumisation dans les bâtiments d'élevage constituent des premières réponses intéressantes pour l'avenir. Toutefois, dans l'urgence, outre l'identification de sites susceptibles d'être mobilisés pour l'enfouissement des animaux morts, la question du renforcement des capacités de la filière d'équarrissage doit prioritairement être traitée par les services de l'État. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin, d'une part, d'augmenter les moyens et les capacités de collecte et d'équarrissage et, d'autre part, afin de ne pas faire peser sur les éleveurs l'organisation matérielle et financière d'éventuellement futures opérations d'enfouissement.