Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de stage des élèves en entreprise. Le 17 juin 2025, Axel Darthenay est tragiquement décédé dans le département de la Manche, à la suite d'un accident survenu au second jour de son stage de seconde en entreprise. En 2025, quatres autres élèves sont décédés. Comme tous les lycéens de seconde en France, Axel réalisait son stage obligatoire selon le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 de l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne, selon les recommandations du rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de l'époque de M. Gabriel Attal. Le manque de préparation des organismes d'accueil, parfois dû à un manque de personnel formés pour les accueillir et de normes sécuritaires suffisantes, conduisent les élèves à réaliser des tâches dans des conditions parfois dangereuses qui ne relèvent aucunement du cadre de leur stage. Enfin, trouver un stage ne relève jamais de la méritocratie. Effectivement, deux enquêtes de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) mettent en évidence de fortes inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux stages. Les inégalités sont frappantes : seuls 31 % des élèves en REP (Réseaux d'éducation prioritaire) obtiennent un stage lié à leur orientation, contre 56 % hors REP. Les élèves en REP doivent contacter deux fois plus d'entreprises et 17 % en sollicitent 5 ou plus. Les inégalités ne s'arrêtent malheureusement pas ici. Selon SOS Stage dans un rapport publié en juin 2026, des discriminations liées au nom, à l'origine réelle ou supposée, à l'adresse ou encore à l'établissement scolaire fréquenté réduisent les chances d'accès à des stages pour ces jeunes. À cela s'ajoute le fait que dans la majorité des cas la recherche d'un stage encourage le recours au réseau personnel-familial, renforçant les inégalités entre élèves. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à ces stages de seconde en inscrivant à l'ordre du jour la proposition de loi du député de la France insoumise Paul Vannier prévoyant notamment l'interdiction de toute séquence d'observation obligatoire en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique. Dans l'attente de cette suppression, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d'assurer la sécurité des élèves en entreprise ? Quelles mesures entend-il prendre afin d'assurer un réel intérêt pédagogique dans l'orientation des élèves ? Enfin, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre afin de mettre fin aux discriminations et aux inégalités sociales subies par les élèves venant des établissements classés REP ou REP+ et plus largement pour celles et ceux issus des quartiers prioritaires.