Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de la Banque centrale européenne (BCE) de pousser à l'adoption des taux variables en France pour les crédits bancaires. Les crédits à taux variable ont été mis en place par la BCE pour permettre à des ménages aux revenus faibles de prétendre à un crédit, en particulier à un crédit immobilier. En réalité, en cas d'une augmentation du taux d'intérêt au cours de la période du prêt, il s'agit d'un risque supplémentaire pesant sur les personnes les plus vulnérables. En effet, le taux est alors indexé sur le taux de crédit bancaire EURIBOR (taux d'intérêt moyen auquel les établissements financiers se prêtent de l'argent sur le marché interbancaire de la zone euro). Ces crédits à taux variable sont un leurre et ne font que protéger les banques au détriment des particuliers et des entreprises qui se retrouvent soumises aux caprices de la finance. Loin d'apprendre de ses erreurs, la BCE tente d'imposer ces mêmes taux d'intérêt variables qui, à l'étranger, ont entraîné l'effondrement des systèmes bancaires à la suite de la crise des subprimes en 2007. En effet, un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, publié en 2008, établit un rapport direct entre la crise des subprimes et la crise de confiance et de liquidités que celle-ci a engendrée : la hausse des taux courts qui en a résulté s'est répercutée sur les emprunts immobiliers à taux variable, ce qui a entraîné pour les emprunteurs des difficultés face aux échéances. Actuellement, les banques françaises pratiquent majoritairement des prêts à taux d'intérêt fixes. Cette particularité du système bancaire français protège les ménages et les entreprises des aléas des marchés financiers. Il souhaiterait donc savoir s'il compte appuyer la demande d'extension du « régime transitoire » dont bénéficient aujourd'hui les banques françaises auprès de la BCE. Il lui demande également s'il a pour intention d'accepter que le système de crédits bancaires français passe d'un régime de taux fixes qui protège les ménages les plus vulnérables à celui de taux variables au service d'une finance débridée, en période de crise économique.