Question de : Mme Sandrine Rousseau
Paris (9^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'interruption de l'activité de la préfecture de Mayotte sur les demandes de titres de séjour des étudiants comoriens admis dans l'enseignement supérieur. Chaque année, plusieurs dizaines de lycéens scolarisés à Mayotte, ayant effectué tout ou partie de leur parcours scolaire en France, obtiennent leur baccalauréat puis une affectation dans un établissement d'enseignement supérieur, principalement en France hexagonale ou à La Réunion, par l'intermédiaire de Parcoursup. Pour pouvoir rejoindre leur établissement, certains doivent toutefois obtenir ou renouveler un titre de séjour. Or la fermeture prolongée des services préfectoraux et l'absence de rendez-vous disponibles empêchent aujourd'hui ces jeunes d'accomplir les démarches administratives indispensables à leur départ. Selon les informations recueillies sur place et sur lesquelles Mme la députée a été interpellée, des élèves remplissant les critères de régularisation se sont vu annoncer qu'ils seraient reçus en préfecture au début du mois d'avril dans le cadre d'une procédure fondée sur le mérite scolaire, sans qu'aucun rendez-vous ne leur ait finalement été proposé. Par ailleurs, le site internet de la préfecture indique que les derniers créneaux de rendez-vous ont été ouverts le 18 mai, sans qu'aucune perspective de reprise normale de l'activité ne soit communiquée. Cette situation place de nombreux jeunes dans une profonde incertitude et fait peser un risque réel de perte de leur affectation dans l'enseignement supérieur, non en raison de leur parcours ou de leurs résultats, mais du seul fait d'un dysfonctionnement administratif sur lequel ils n'ont aucune prise. Alors même que ces étudiants ont satisfait aux exigences de leur scolarité et obtenu une place dans l'enseignement supérieur, ils risquent ainsi de voir leur projet d'études compromis pour des motifs indépendants de leur volonté. Elle lui demande en conséquence quelles mesures urgentes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer la continuité du service public à Mayotte, de permettre l'instruction rapide des demandes de titres de séjour des étudiants concernés et de garantir qu'aucun jeune admis dans l'enseignement supérieur ne soit privé de la possibilité de poursuivre ses études pour des raisons exclusivement administratives.