Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux, en particulier dans les instituts médico-éducatifs (IME). Selon le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) n° 2024-081R, publié en septembre 2025 Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l'offre, la liste d'attente moyenne est estimée à 60 enfants par IME. Rapportée aux quelque 1 200 IME présents sur le territoire national, cette estimation conduit à penser que plusieurs dizaines de milliers d'enfants sont aujourd'hui être en attente d'une place adaptée à leur situation de handicap. Le rapport met également en évidence d'importantes disparités territoriales. Ainsi, le rapport indique que « dans le seul département de Val-d'Oise, 1 800 enfants seraient ainsi en attente d'IME, répartis sur 17 IME (moyenne de 105 enfants en attente par IME », soit une moyenne de 105 enfants en attente par IME. Dans certains établissements, le délai d'attente atteindrait sept années. Cette situation entraîne des ruptures de parcours d'accompagnement, une aggravation des troubles, un épuisement des aidants ainsi que le maintien d'élèves dans des structures scolaires qui ne sont pas adaptées à leurs besoins. Elle prive également de nombreux enfants de l'accompagnement pourtant reconnu comme nécessaire par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le sous-investissement dans le secteur du handicap conduit, pour de nombreuses personnes en situation de handicap et leurs familles, à des situations pouvant s'apparenter à une forme de maltraitance, dès lors qu'elles demeurent durablement privées de l'accompagnement auquel elles ont pourtant droit. Aussi, il lui demande quelles mesures d'investissement le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de résorber durablement les listes d'attente en établissements médico-sociaux, tant en matière de création de places que de recrutement de professionnels. Il souhaite également connaître le calendrier retenu pour garantir l'effectivité des décisions d'orientation prononcées par les CDAPH et assurer à chaque enfant une prise en charge adaptée dans des délais compatibles avec ses besoins. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend se fixer un objectif national de réduction des listes d'attente, décliné par région et par département et rendre compte annuellement au Parlement de l'atteinte de cet objectif.