Question de : Mme Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de composition des cabinets ministériels. Le nombre de conseillers pouvant être affectés auprès de chaque membre du Gouvernement est encadré par les dispositions en vigueur afin de garantir une organisation des cabinets conforme aux principes de sobriété et de bonne gestion des deniers publics. Toutefois, des dérogations permettant de dépasser les plafonds réglementaires peuvent être accordées dans certaines situations. Si ces possibilités répondent à des besoins particuliers, leur recours demeure peu lisible et les informations permettant d'en apprécier l'ampleur ne sont pas facilement accessibles. Par ailleurs, le respect de la parité entre les femmes et les hommes au sein des cabinets ministériels constitue un objectif d'exemplarité de l'action publique. Une meilleure connaissance de la répartition des fonctions entre les femmes et les hommes permettrait d'apprécier les efforts accomplis en matière d'égalité professionnelle au sein des équipes gouvernementales. Enfin, le coût de fonctionnement des cabinets ministériels, comprenant notamment les rémunérations et les indemnités versées aux conseillers, représente une dépense financée par des fonds publics. Une présentation plus détaillée de ces dépenses contribuerait à renforcer la transparence de l'action Gouvernementale et à permettre au Parlement d'exercer pleinement sa mission de contrôle. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend publier un bilan détaillé indiquant, pour chaque cabinet ministériel, le nombre de dérogations accordées au plafond réglementaire de conseillers, les motifs ayant justifié ces dérogations, la répartition entre les femmes et les hommes au sein des cabinets ainsi que le coût annuel de fonctionnement de chacun d'entre eux.